Budget de la Sécurité sociale : les points chauds des discussions à venir

Partant de la version adoptée au Sénat fin novembre, l'exécutif a déjà annoncé l'abandon ou la révision de certaines mesures. La gauche aimerait elle obtenir des concessions supplémentaires.

Retraites : 3 milliards de perdus

Il est trop tard pour sous-indexer la revalorisation des pensions de retraite par rapport à l'inflation, comme voulait faire l'ex-gouvernement de Michel Barnier dans son projet de budget de la Sécu, espérant économiser 3 milliards d'euros.

Faute d'adoption du texte, les pensions ont été augmentées automatiquement au 1er janvier, à hauteur de l'inflation des douze derniers mois (2,2%).

Pas de "déremboursement" des consultations

Sans que la mesure ne soit écrite noir sur blanc dans le texte, l'exécutif prévoyait à l'automne de diminuer de 5 points de pourcentage la part remboursée par l'Assurance maladie sur les consultations médicales et les médicaments, pour transférer cette charge aux complémentaires santé et économiser ainsi 900 millions d'euros en 2025.

La mesure, réglementaire, "ne sera pas reprise", a tranché le nouveau Premier ministre François Bayrou.

Selon une source parlementaire, le gouvernement pourrait chercher à faire des économies sur les médicaments autrement, mais "ça reste très flou".

La ministre de la Santé Catherine Vautrin a dit envisager de taxer davantage les complémentaires santé, pour compenser la hausse des leurs cotisations 2025, jugées trop élevées.

Dépenses de santé en hausse

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adopté au Sénat prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé – l'objectif national de dépenses de l'Assurance maladie (Ondam) - à +2,6% en 2025, pour arriver à 264,2 milliards d'euros.

Mais François Bayrou souhaite réviser l'objectif à +3,3%, pour redonner de l'air aux hôpitaux notamment. Une rallonge de plus d'un milliard d'euros. A l'Assemblée, la gauche espère encore dégager des moyens supplémentaires, souligne le député socialiste Jérôme Guedj.

Cotisations patronales : quel atterrissage ?

Pour faire participer les entreprises à l'effort de redressement des comptes, l'ex-gouvernement Barnier voulait initialement réduire de 4 milliards d'euros le montant global (environ 80 milliards) des exonérations de cotisations patronales.

Le Sénat avait réduit ce montant à 3 milliards, avant que le camp macroniste, très opposé à cette mesure, ne parvienne en commission mixte paritaire (CMP) à ramener l'objectif à 1,6 milliard. La gauche voudrait au contraire que cette mesure rapporte plus. Les débats s'annoncent houleux.

7 heures de travail non rémunéré

Le texte sénatorial prévoyait l'instauration d'une nouvelle "journée de solidarité" dédiée au financement des mesures en faveur du grand âge, sous la forme d'un forfait de sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération, pour chaque salarié.

Critiquée, la mesure avait été abandonnée en CMP, puis relancée par la ministre Catherine Vautrin. A l'Assemblée, elle a peu de chances de passer: la gauche comme le rapporteur LR Thibault Bazin ont déposé des amendements de suppression.

Le gain envisagé sur une année pleine était d'environ 2,5 milliards d'euros, réduit à 1,8 milliard suite au retard pris dans les débats budgétaires, selon un chiffrage gouvernemental.

Taxes comportementales

Pour permettre à la Sécu d'engranger de nouvelles recettes, les sénateurs avaient prévu d'alourdir la "taxe soda" (destinée à limiter la quantité de sucres), les taxes sur les tabacs, et de renforcer la fiscalité des jeux et loteries en ligne.

L'exécutif a pour l'instant chiffré ces mesures à 300 millions d'euros.

Plafonnement des indemnités journalières

Le gouvernement prévoit de baisser le plafond des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas d'arrêt de travail. L'indemnité (50% du salaire journalier) serait plafonnée à 1,4 Smic, et non 1,8 comme aujourd'hui, pour un gain estimé à 400 millions d'euros.

Un déficit entre 23 et 25 milliards

Le PLFSS initial du gouvernement Barnier prévoyait un déficit de 16 milliards d'euros, revenu aux alentours de 15 milliards dans la version votée par le Sénat.

Mais avec les diverses mesures abandonnées, le retard pris avec la censure et la dégradation des prévisions macro-économiques, notamment de croissance, le gouvernement prévoit désormais, selon des sources concordantes, un déficit aux alentours de 24 milliards d'euros, qui s'alourdirait à 30 milliards sans vote du PLFSS.