Budget de la Sécu : le gouvernement ouvert à une "alternative" au rabot sur les apprentis

A la recherche de "compromis" pour faire aboutir les textes budgétaires, le gouvernement est "prêt à envisager une alternative" à la suppression des exonérations de cotisations dont bénéficient les apprentis, qui entraînerait mécaniquement une perte de salaire net, a indiqué mardi 4 novembre le ministre du Travail.

"Nous ouvrons le débat pour trouver un compromis (...) Nous sommes prêts à envisager une alternative à la suppression totale de l'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis", a déclaré Jean-Pierre Farandou devant les députés, au début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans l'hémicycle.

Avant 2025, les apprentis bénéficiaient d'importantes exemptions sur les cotisations sociales ou sur la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui faisait que leur salaire net était très proche de leur salaire brut.

En 2025, cet avantage a déjà été raboté et la part de leur salaire qui dépasse 50% du Smic brut (autour de 900 euros) est désormais assujetti aux cotisations salariales et à la CSG.

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 propose à ce stade d'aller plus loin et de supprimer entièrement cette exemption pour les nouveaux contrats à partir de janvier 2026.

En commission des Affaires sociales, de nombreux députés de tous bords se sont opposés à cette mesure : Ecologistes, communistes, PS, LFI, RN, LR, Liot, mais aussi des députés Renaissance.

Cette exonération de cotisations représente selon l'exécutif "1,6 milliard d'euros" de recettes pour la Sécu.

"Notre objectif commun doit être de préserver l'apprentissage, mais aussi de rationaliser l'effort budgétaire, car nous sommes maintenant sortis de la phase de lancement et de propulsion de cette politique publique qui est un succès", a précisé M. Farandou.

Il s'est par ailleurs montré ouvert à des évolutions concernant les coupes prévues dans les exonérations de charges sociales spécifiques aux Outre-mer. "Nous pourrons débattre afin de trouver le bon curseur". Ces dernières semaines, "je crois avoir montré que j'étais à l'écoute" de "vos remarques" et "propositions", a-t-il dit.

Concernant la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui à ce stade ne concerne que les retraités de droit commun, il a rappelé que Matignon s'était dit "ouvert à un élargissement des personnes concernées", notamment les "carrières longues".

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