L'Assemblée maintient l'exonération de cotisations en faveur des apprentis

Toute la gauche, l'extrême droite, mais aussi la vaste majorité du camp gouvernemental ont adopté un amendement faisant tomber la mesure, qui visait à réaliser des économies.

Le projet de budget de l'exécutif propose de supprimer l'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les contrats à partir du 1er janvier 2026, sans toucher à ceux en cours.

La partie de la rémunération supérieure à 50% du SMIC n'était déjà plus assujettie à cette exonération depuis cette année.

Concrètement, grâce à cette exonération, la rémunération nette des apprentis se rapproche ainsi davantage de son montant brut.

Ainsi, sa suppression aurait pour conséquence "une réduction de leur rémunération de l'ordre de 100 euros par mois pour certains", a alerté Céline Thiébault-Martinez (PS).

"Votre gouvernement fait le choix de s'attaquer à la jeunesse qui travaille", a abondé Alexandre Loubet (RN).

Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR), a vainement tenté de défendre la mesure en mettant en lumière des "injustices" actuelles entre les rémunérations nettes d'un salarié et d'un apprenti d'une même entreprise, tous deux au SMIC : "il y a une différence en net, à rémunération brute identique, de 188 euros", a-t-il argué.

Des différences "pas faciles à expliquer à un salarié", a abondé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.

Ce dernier s'est félicité de la réussite "spectaculaire" de l'apprentissage, poussée par "l'argent public" ces dernières années : "il fallait un effet puissant, un effet de propulsion pour (...) installer l'apprentissage dans notre pays", a-t-il dit.

Mais il a aussi souligné la nécessité d'économies, alors que 16 milliards d'euros ont été engagés sur l'apprentissage en 2024 selon lui.

Le ministre s'était dit ouvert à un compromis proposé par M. Bazin, pour maintenir des exonérations jusqu'à 25% du SMIC.

Mais le vote sur cette option n'a pas eu lieu, les députés décidant dès le début de la discussion de supprimer purement et simplement la réforme des exonérations.

Les discussions sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 doivent se poursuivre tout le week-end, sauf en cas de rejet de la partie recettes, qui interromprait l'examen.

Dans le cas contraire, un vote sur l'ensemble du texte est prévu mercredi après deux journées de relâche.