L'examen au Sénat de l'article 3 du projet de loi immigration repoussé, dans l'attente d'un compromis

Le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet demandé au gouvernement le report des discussions de cette disposition crispante à "mercredi après-midi ou mercredi soir", en fonction de l'avancement des débats.

"Si cela peut aider la Haute Assemblée avec le gouvernement à trouver un compromis sur ce qui est désormais appelé l'article 3 ou une forme d'article 3, ce temps sera sans doute nécessaire", a répondu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"Vous êtes fébriles sur l'article 3, manifestement. Vous cherchez un accord à tout prix", a critiqué le président du groupe socialiste Patrick Kanner en séance publique. "On sent bien que vous allez le tripatouiller pour en faire un article qui vous permette de vous mettre d'accord. Cela ne trompe personne".

En détail, c'est tout le chapitre du projet de loi dédié à l'intégration par le travail (articles 3 à 7) qui sera ainsi débattu après l'examen de l'article 13, alors que le calendrier prévoyait un débat sur l'article 3 dans la soirée de mardi, au deuxième jour de l'examen du texte à la chambre haute.

Les négociations entre les deux groupes de la majorité sénatoriale (Les Républicains et l'Union centriste) se poursuivent pour trouver un compromis sur cette mesure très controversée, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'oeuvre.

LR souhaite sa suppression, tandis que le groupe centriste préférerait, lui, le maintenir tout en le réécrivant pour en limiter la portée et conserver un caractère exceptionnel à ce dispositif, qui serait à la main des préfets.

Plusieurs sources sénatoriales évoquent depuis lundi soir un compromis en bonne voie entre les deux pans de cette majorité, avec une "nouvelle rédaction" qui reste encore à définir.

Cet article 3, "il n'est pas parfait, je suis prêt à en discuter", a reconnu Gérald Darmanin sur Sud Radio mardi. "Il sera réécrit si on trouve un compromis pour le réécrire. Je ne suis pas un fétichiste", a-t-il relevé, assurant néanmoins qu'il n'était "pas question" de "retirer" purement et simplement la mesure.