Dupond-Moretti assume l'emploi du verbe "garantir" pour l'inscription du climat dans la Constitution

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), il s'agit pour l'exécutif de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

"Le gouvernement a bien pris acte des observations présentées notamment par le Conseil d'État (...), mais le gouvernement fait précisément le choix assumé d'une ambition forte en faveur de l'environnement", a déclaré le ministre à l'ouverture des débats en première lecture dans l'hémicycle du Sénat.

"L'emploi du verbe garantir marque justement la force de cet engagement", a-t-il poursuivi, alors que la majorité sénatoriale de droite s'oppose à ce terme, lui préférant le verbe "préserver".

"Le projet instaure un véritable principe d'action des pouvoirs publics nationaux comme locaux en faveur de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique", a affirmé le ministre.

"Le gouvernement affirme et assume que la portée juridique de la protection de l'environnement doit évoluer, que ce qui est aujourd'hui un objectif puisse devenir demain une obligation", a-t-il encore dit.

"Le gouvernement assume pleinement l'ambition de ce projet mais affirme qu'il s'agit néanmoins d'un projet équilibré", a également déclaré M. Dupond-Moretti.

Selon lui, il évite l'écueil "de faire de l'environnemental l'impératif suprême qui s'imposerait à tout autre considération". Mais aussi celui de "répéter le droit existant en n'apportant aucune plus-value", ce que propose selon lui "le projet alternatif" de la droite sénatoriale.