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Dix ans de garantie pour le poêle à bois

Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay

Un poêle à bois peut être un "ouvrage" et, à ce titre, bénéficier d'une garantie de dix ans. Son installation ne relève sans doute pas des travaux importants qui définissent habituellement un "ouvrage", selon la Cour de cassation, mais son rôle éventuellement indispensable peut lui donner cette importance capitale.