Déchets radioactifs : Elisabeth Borne et Bernard Doroszczuk annoncent les prochaines orientations

À la suite du débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs qui s'est tenu en 2019, la commission nationale et la commission particulière du débat public ont rendu leurs conclusions le 25 novembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le président de l'autorité de sûreté nucléaire, au regard des questions, sujets d'intérêts et préoccupations qui ont été soulevés lors de ce débat et des échanges avec les parties prenantes, confirment que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) sera mis à jour pour une cinquième édition, en vue d'une consultation du public avant la fin de l'année 2020, et ont décidé des orientations suivantes :

• Mieux articuler politique énergétique et politique de gestion des déchets : la périodicité du PNGMDR sera mise en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'articulation avec les stratégies d'arrêt définitif et de démantèlement des industriels mieux explicitée ;
• Renforcer la gouvernance de la gestion des déchets radioactifs : l'instance d'élaboration et de suivi du PNGMDR sera élargie aux élus de la Nation, à la société civile et aux représentants des collectivités locales, en complément de la participation des associations de protection de l'environnement ;
• Renforcer le contrôle du caractère valorisable des matières radioactives : pour les matières qui ne sont actuellement pas valorisées, les industriels s'engageront sur des échéances intermédiaires dans des plans d'actions, qui seront périodiquement réévalués ;
• Répondre au besoin de nouvelles capacités d'entreposage de combustibles usés : le PNGMDR prévoira la mise en œuvre de nouvelles capacités d'entreposage centralisées sous eau en tenant compte des délais nécessaires à leur construction. Il étudiera les conditions et les situations dans lesquelles un entreposage à sec pourrait être utile ;
• Permettre de valoriser, lorsque cela est pertinent, par des dérogations ciblées, certains déchets métalliques de très faible activité et définir les modalités d'une telle valorisation ;
• Poursuivre la définition des conditions de mise en œuvre du projet Cigéo, en particulier les modalités d'association du public aux étapes structurantes du projet, ainsi que la R&D sur les voies alternatives de gestion ;
• Renforcer l'évaluation de l'impact des choix de gestion sur le territoire et sur les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux (impact des transports, nocivité des déchets...) : le débat public a montré une sensibilité particulière à ces aspects.

Qu'est-ce-que le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ?

La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l'environnement. Cette politique repose notamment sur l'établissement d'un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), sur des mesures de transparence, d'information des populations et de démocratie et sur la sécurisation du financement du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs.

L'article L. 542-1-2 du code de l'environnement prévoit l'adoption tous les trois ans d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage.