De plus en plus d’avantages pour le logement intermédiaire, de plus en plus de contraintes sur le logement social

À l’heure où le Sénat s’apprête à discuter une nouvelle fois de l’amendement de l’USH destiné à faire bénéficier le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de la TVA à 5,5%, taux appliqué avant 2018, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat alerte sur les avantages comparés accordés au logement intermédiaire (LLI) et au PLUS.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’utilité du logement intermédiaire comme l’a rappelé à la tribune du congrès HLM Marcel Rogemont, président de la FOPH mais seulement de comparer les avantages des uns et des autres.

Rappelons que le logement intermédiaire échappe à la RLS (réduction de loyer de solidarité qui pèse lourdement sur les bailleurs sociaux) et au contrôle de la surcompensation des aides d’État aux organismes HLM qui entraînera un prélèvement supplémentaire sur les bailleurs. En outre, il y a lieu de craindre l’éviction du logement social de certains territoires au bénéfice du LLI avec la suppression de la contrainte d’intégrer au moins 25% de LLS dans chaque ensemble immobilier comprenant des logements intermédiaires, amendement adopté par l’Assemblée nationale le 10 novembre 2021. Enfin, soulignons que les loyers du LLI sont deux fois supérieurs à ceux du PLUS.

Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre lors du congrès HLM, a annoncé vouloir transformer l’exonération de 20 ans de la TFPB à la charge des collectivités locales en crédit d’impôt équivalent à la charge de l’État. Alors même que l’État accepte de baisser ses rentrées fiscales pour dynamiser la production de logements intermédiaires, pourquoi refuse-t-il de baisser ses rentrées fiscales pour favoriser la construction de logements sociaux en revenant à une TVA à 5,5% sur le PLUS, voire le PLS, lorsque nous comptons plus de 2 millions de personnes en attente d’un logement HLM en France.

« Pourquoi les aides de l’État au LLI sont-elles supérieures à celles du PLUS alors que les loyers y sont deux fois supérieurs ? Que doit-on en conclure sur la politique actuelle ? Le logement HLM est-il toujours une priorité ? Il est permis d’en douter fortement » s’interroge Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.