Covid-19 : l'Assemblée valide de nouvelles adaptations du droit du travail

Le but est "d'éviter les ruptures brutales" de contrats au moment où l'économie "repart", avait déclaré jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud, au début de l'examen en première lecture du projet de loi composite relatif à "diverses dispositions liées à la crise sanitaire".

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui permet, par "accord d'entreprise", de fixer un nombre de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats d'intérim à un niveau autre que celui prévu par accord de branche ou par la loi.

Mme Pénicaud a souligné la "condition très importante de l'accord majoritaire" d'entreprise et les "garde-fous": cette "mesure n'existe que jusqu'au 31 décembre, elle accompagne la reprise" et il y a une "limite totale de 18 mois pour les contrats cumulés".

Cette diposition était initialement renvoyée à une ordonnance.

Des députés LREM ont défendu en vain, par la voix de Jacques Maire, le maintien de la "supériorité des accords de branches". "Si la branche se mobilise, il ne faut pas y déroger", a insisté ce "marcheur", à l'unisson de députés PS.

"Vous souhaitez précariser les salariés en permettant aux employeurs de déroger au nombre de renouvellement de CDD et contrats précaires", avait aussi dénoncé plus tôt l'insoumis Loïc Prud'homme, y voyant un "nouveau cadeau au patronat".

"Nous pensons que la précarité doit être l'exception", avait renchéri Sébastien Jumel (PCF).

Sur l'activité partielle, qui concerne actuellement 12,4 millions de salariés, le texte habilite le gouvernement à adapter les règles "aux caractéristiques des entreprises", au secteur ou aux catégories de salariés.

L'objectif est de "moduler" le dispositif notamment pour "maîtriser la dépense publique", tout en tenant compte de certains secteurs comme l'hôtellerie et la restauration qu'il convient de "protéger plus fortement", a indiqué la ministre.

Un amendement LREM a été adopté pour moduler l'activité partielle en "fonction de l'impact économique de la crise sanitaire" sur les entreprises, la ministre estimant qu'il va permettre de réagir "avec souplesse".

Les communistes sont revenus inlassablement à la charge en vain pour avoir des détails sur la "réduction de voilure" annoncée du chômage partiel, rejoints notamment par le LR Antoine Savignat demandant que les élus soient "éclairés".

Comme annoncé par le gouvernement la semaine dernière, un amendement prévoit aussi que le chômage partiel sera pris en compte pour la retraite de base. Il a reçu un soutien de tous les bancs.

Les députés ont aussi temporairement relevé le plafond du temps de travail des étudiants étrangers de 60 à 80% d'un temps complet, en invoquant notamment leurs besoins financiers.