Compte personnel de formation : l'amendement du gouvernement provoque des remous

Lors de la réunion à huis clos du groupe dans la matinée, le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve s'est étonné d'avoir découvert cet amendement dans le projet de loi de finances que le gouvernement a soumis au 49.3 en nouvelle lecture à l'Assemblée, ont rapporté des participants à l'AFP.

Déposé samedi, l'amendement en question n'a pas été discuté en commission à l'Assemblée. Il prévoit une forme de "ticket modérateur" par les salariés voulant utiliser leurs droits accumulés sur leur CPF.

La mesure a provoqué des réactions, notamment de la CFDT pour qui un "reste à charge pour les salariés, c'est non". "Cela marque un renoncement clair à la liberté d'utilisation du CPF" et "c'est surtout une entaille à ce qu'est le CPF", "un dispositif à la main du salarié pour construire son parcours professionnel", selon un communiqué mardi de la centrale syndicale.

Présente à la réunion Renaissance, la ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean a répondu à M. Cazeneuve que la mesure figurait dans la "lettre plafond" entre ministères. Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s'est lui excusé sur la forme auprès des députés.

"C'est une méthode qui ne doit pas se reproduire", a averti la patronne du groupe Aurore Bergé.

Plusieurs députés ont aussi regretté le fond de l'amendement, alors que le CPF a été conçu comme un outil de liberté.

Après le déclenchement dimanche de l'arme constitutionnelle du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer le projet de budget de l'Etat sans vote, un motion de censure a été déposée par les députés LFI. Elle sera débattue et mise au vote mardi soir à partir de 21H30. Son très probable rejet vaudra adoption du texte en nouvelle lecture.

Un dernier 49.3 est attendu jeudi, pour la lecture définitive du budget 2023.