Budget : l'Assemblée aide les transports en IDF, les chambres de commerce et la rénovation énergétique

De la droite à la gauche, en passant par le groupe Agir ensemble, allié à la majorité, des députés de différents camps portaient la mesure pour les chambres de commerce, afin de revenir temporairement sur une baisse de leurs ressources, via la diminution d'une taxe affectée.

Cette baisse de ressources devait accompagner la restructuration des chambres de commerce et la redéfinition de leurs missions.

Contre ces amendements, le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a regretté à "titre personnel" une tentative "de détricotage d'un projet de transformation publique". Ce "marcheur" a estimé que la mesure votée n'aurait pas l'effet escompté car elle modifie "des trajectoires et des ressources" des chambres de commerce, seulement "à partir de 2022".

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a indiqué "qu'aujourd'hui" les éventuels problèmes de trésorerie des chambres de commerce "n'apparaissaient pas dans les prévisions" et qu'il n'y avait "pas urgence à intervenir".

Certaines voix dans la majorité ont soutenu la mesure, comme la LREM Stella Dupont, critiquant les "suppressions d'emplois" dans les chambres de commerce et d'industrie (CCI).

"Nous sommes en pleine gestion de crise, on est juste en train de demander un moratoire de quelques mois" sur la baisse des ressources, a aussi plaidé Olivier Becht (Agir Ensemble).

"Il faut arrêter de penser qu'on peut faire plus avec moins", a complété Eric Coquerel (LFI), tandis que Marc Le Fur (LR) jugeait qu'il fallait "soutenir les CCI", même si "elles doivent évoluer".

Les députés ont par ailleurs prévu, avec l'aval du gouvernement, d'étendre l'accompagnement financier des collectivités et de leurs autorités de transports à Ile-de-France Mobilités, via un amendement du rapporteur, déjà adopté en commission. Laurent Saint-Martin a précisé qu'un acompte de 425 millions euros était prévu dès promulgation du projet de loi, soulignant que ce n'est "pas à l'usager de payer".

Des élus LR se sont émus qu'Ile-de-France Mobilités ait été "oublié" initialement, une "sacré bizzarerie" pour Eric Woerth, Gilles Carrez jugeant l'accompte de 425 millions "probablement insuffisant".

Olivier Dussopt a souscrit "au montant" proposé et à la logique de l'amendement, défendant un traitement "ad hoc" pour Ile-de-France Mobilités.

Jean-René Cazeneuve (LREM) a défendu un "effort tout à fait exceptionnel", jugeant que vouloir compenser l'intégralité des pertes des collectivités serait une manière de les "infantiliser".

La présidente du conseil régional d'Ile-de-France, Valérie Pécresse, tire le signal d'alarme depuis plusieurs jours sur les pertes de recettes "abyssales" subies par les transports publics dans sa région en raison de la crise du coronavirus.

Elle a réitéré mardi sa menace d'arrêter de payer la SNCF et la RATP le 8 juillet si l'Etat ne compensait pas les pertes subies.

Selon elle, les quelque 425 millions promis par l'Etat représentent "15% des 2,6 milliards de pertes (...) que le Covid a générées pour Ile-de-France mobilités".

Dans la soirée, les députés ont également débloqué 100 millions d'euros pour financer le dispositif "Ma Prime Rénov", qui est en train de remplacer pour les particuliers le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE).

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté un amendement "important" sur une prime "beaucoup plus efficace que le crédit d'impôt, plus sociale" et "plus écologiste", et qui "fonctionne très bien", avec quelque 47.000 dossiers déposés mi-juin.