Borne donne aux branches ayant des minima salariaux sous le Smic jusqu'au 1er juin pour progresser

Etant donné que le Smic augmente plus vite (avec l'inflation, sur laquelle il est indexé) que le reste des salaires, certains minima de branches sont rattrapés, générant un "tassement" des salaires, dénoncé par les syndicats.

Le ministère du Travail recevra à cet égard "prochainement" toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic "pour qu'elles s'expliquent sur leur retard" et "nous ferons connaître la liste de ces branches dans les prochaines semaines", a indiqué la Première ministre en clôturant la conférence sociale.

Et "si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations, non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche", a prévenu la cheffe du gouvernement.

Toutefois les entreprises de ces branches ayant déjà des grilles salariales conformes au Smic "ne seront pas concernées", a-t-elle précisé. Le Medef (patronat) avait fait remarquer que "sanctionner une entreprise qui serait à jour en matière de salaire, au motif que sa branche ne le serait pas, est juridiquement impossible".

"Aujourd'hui, 10 branches ont des minima durablement inférieurs au Smic", selon Mme Borne. "Certes, il y a eu des améliorations ces dernières années, mais la situation demeure insatisfaisante" et "nous devons ensemble, remédier rapidement à cette situation", a-t-elle affirmé.

"Chacun doit prendre ses responsabilités. J'invite ces branches à ouvrir sans tarder des négociations. Et si cela ne suffit pas, nous prendrons les nôtres", a-t-elle conclu.

Un minima inférieur ne signifie pas pour autant que des salariés sont payés sous le Smic: l'employeur doit combler l'écart.

Mais lorsque plusieurs niveaux d'ancienneté sont rattrapés par le Smic, cela génère un "tassement" des salaires avec une concentration accrue de salariés autour du Smic. Autrement dit, même avec plusieurs années d'ancienneté, le salarié reste au salaire minimum.

Baisse des exonérations pour les branches ayant des salaires "durablement" sous le Smic, dit Dussopt

La baisse des exonérations de cotisations employeur concernera les branches qui ont des minima sous le Smic depuis plus de 18 mois, a précisé mardi le ministre du Travail Olivier Dussopt, au lendemain de la conférence sociale.

"Ce que nous avons dit avec la Première ministre hier, c'est que ces branches qui sont en non-conformité non pas simplement depuis la dernière revalorisation du Smic (au 1er mai 2023), mais durablement, c'est à dire depuis plus de 18 mois, ont six mois pour négocier, pour agir, se mettre en conformité", a déclaré le ministre sur franceinfo. "A défaut, nous proposerons au parlement un projet de loi qui diminuera les exonérations".

A l'issue de la conférence qui a réuni lundi les partenaires sociaux et le gouvernement, Elisabeth Borne avait indiqué que "si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici le 1er juin 2024", la loi permettra "de calculer les exonérations non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche", ce qui reviendrait à diminuer ces exonérations.

A l'heure actuelle, 56 branches ne sont pas en conformité, avec des niveaux conventionnels de rémunération inférieurs au Smic. Les salariés concernés touchent quand même le salaire minimum, mais peuvent y rester plus longtemps en raison de ces grilles défavorables.

Sur 170 branches au total, "depuis le 1er mai, 80 branches ont fait le travail de mise en conformité. Et nous avons une petite dizaine de branches, huit à dix, qui sont en non-conformité depuis plus de 18 mois. C'est moins que d'habitude, parce que sur les 20 dernières années, on était plutôt à 15 – 20 branches en non conformité", a précisé Olivier Dussopt, pour lequel la mesure proposée relève de "l'incitation" et non de la menace.

A l'occasion de la conférence sociale, les syndicats avaient demandé à ce que les branches ayant des minima conventionnels sous le Smic perdent le bénéfice des exonérations de cotisations dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires.