Bilan 2020 et perspectives 2021 du monde de la copropriété

Le monde de la copropriété : quel bilan pour 2020

La crise sanitaire qui a touché la France en 2020 nous a poussés à modifier de nombreuses habitudes du quotidien. La vie en copropriété a elle aussi subi quelques adaptations. Pour y voir plus clair, Cotoit dresse un bilan de cette année et des changements liés au monde de la copropriété.

L'introduction du vote par correspondance

De nombreux changements ont été apportés au droit de la copropriété par l'ordonnance du 30 octobre 2019, modifiant l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 pour y introduire le vote par correspondance des copropriétaires lors des assemblées générales. L'arrêté du 2 juillet 2020 a ensuite permis de fixer le modèle de formulaire de vote par correspondance aux AG, permettant alors à tous les copropriétaires de voter par correspondance lors des assemblées générales. Une nouveauté bien utile pour éviter la désertion des AG dans le contexte actuel.

De nombreuses réformes de la copropriété

D'autres réformes ont également fait leur apparition en 2020, apportant quelques modifications aux fonctionnements des copropriétés :

• L'ordonnance du 30 octobre 2019 a également simplifié la possibilité de changer de syndic, en rendant obligatoire la mise en concurrence des syndics tous les ans (contre tous les 3 ans auparavant) et en mettant en place un meilleur encadrement de la transmission des documents lors d'un changement de syndic.
• La gestion des petites copropriétés (moins de 5 lots ou budget prévisionnel moyen inférieur à 15 000 € sur 3 ans consécutifs) a également été simplifiée : celles-ci n'ont plus l'obligation de constituer un conseil syndical, de suivre une comptabilité en partie double et d'organiser une assemblée générale (sauf pour le vote du budget prévisionnel et l'approbation des comptes).
• Il est désormais possible de réaliser une AG par visioconférence ou par correspondance jusqu'au 1er avril 2021.
• Les contrats de syndic et mandats des membres des conseils syndicaux qui expiraient entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 ont pu être prolongés.
• Le décret du 2 juillet 2020 apporte également des précisions quant aux contrats-types des syndics, en fournissant des précisions sur le rôle du conseil syndical, dont le pouvoir est renforcé, en changeant les règles de mise en concurrence, en encadrant la résiliation du contrat de syndic et en plafonnant l'état daté.

Toutes ces nouveautés arrivées au cœur de l'année ont permis de faciliter la gestion des copropriétés et de s'adapter en partie au contexte sanitaire.

Une meilleure solidarité au sein des copropriétés

Le contexte sanitaire compliqué de l'année 2020 et la mise en place de confinements ont permis de favoriser la solidarité au sein de certaines copropriétés ainsi que l'entente et l'entraide entre voisins.

Des nouveaux services accessibles en ligne

L'année 2020 a également grandement favorisé la mise en place de solutions et de démarches en ligne. Désormais, toutes les démarches sont simplifiées et peuvent être réalisées à distance, telles que les AG en visio, l'accès à tous les documents de la copropriété sur une plateforme unique, mais également de mieux communiquer avec l'ensemble des copropriétaires.

Des nouveautés pour les copropriétés en 2021

Un accès facilité au dispositif MaPrimeRénov'

Qui dit nouvelle année dit encore des nouveautés pour le monde de la copropriété.

En 2021, le dispositif MaPrimeRénov' a été réformé : depuis le 11 janvier 2021, toutes les copropriétés peuvent désormais le solliciter pour financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique !

Certaines conditions doivent toutefois être respectées :

• Disposer d'au moins 75% de lots de résidences principales,
• Réaliser des travaux de rénovation qui permettent d'améliorer la performance énergétique,
• Faire appel à une entreprise RGE (reconnu garant de l'environnement) pour mener les travaux

La prolongation de la tenue des AG à distance

Si certaines AG ont dû être reportées ces derniers mois en raison du contexte sanitaire, elles doivent tout de même avoir lieu avant la date limite du 31 janvier 2021.

Pour aider les copropriétés à s'organiser, la tenue des AG en visioconférence est toujours autorisée jusqu'au 1er avril 2021. Pour rappel, le vote par correspondance est également possible : les copropriétaires qui votent par correspondance se voient d'ailleurs attribuer 15% des voix du syndicat des copropriétaires contre 10% habituellement.

Voilà qui devrait simplifier la prise de décision au sein des copropriétés, malgré l'impossibilité de tenir des AG en présentiel.

« En 2020, de nombreux changements ont bouleversé le monde de la copropriété, permettant cependant de faciliter son organisation et son fonctionnement », conclut Luigi Del Moral, DG de la startup Cotoit.