Béchu appelle à un "dispositif opérant" pour limiter l’artificialisation des sols et sauvegarder l'environnement

"Peu de sujets concentrent autant d'enjeux", a déclaré le ministre, en ouvrant les débats sur une proposition de loi venant du Sénat. Elle entend faciliter pour les maires l'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) en 2050.

Cet objectif, fixé par la loi Climat de 2021, doit être atteint en deux phases. D'ici 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles devra être réduite de moitié. Puis, d'ici 2050, un solde net devra être instauré : les hectares "bétonnés" devront être compensés par la "renaturation" d'une surface équivalente.

Les élus locaux s'inquiètent de se voir imposer une forme de tutelle des régions. Crainte à laquelle le texte du Sénat entend répondre, et qu'ont relayée de nombreux députés.

"Le ZAN est +ruralicide+", a lancé le député LR Marc Le Fur, estimant que l'objectif fixé allait "interdire tout développement" au monde rural. "Les maires doivent demeurer souverains dans leur commune sur la question des aménagements", a aussi insisté le communiste Sébastien Jumel.

La plupart des groupes ont réservé leur position de vote en fonction des débats, qui doivent durer jusqu'à vendredi soir, avant un vote solennel mardi prochain.

Pour l'exécutif, la chambre haute, dominée par la droite, est allée un peu trop loin.

Parmi les sujets les plus sensibles: les "projets d'ampleur nationale", que le Sénat avait prévu de décompter des enveloppes de terrains "artificialisables" attribuées aux régions d'ici 2031, pour ne pas pénaliser les territoires d'accueil.

"J'y suis favorable à condition que cela ne remette pas en cause l'objectif de réduction de 50%" d'ici 2031, a expliqué M. Béchu, insistant pour que la liste des projets reste "définie par l'Etat".

Autre point chaud du texte: le "droit à construire" pour les petites communes. Le Sénat a voté une enveloppe d'un hectare de surface minimale sur lequel la commune peut assurer un développement. Le ministre a plaidé pour que cette "garantie rurale" reste cantonnée aux "communes rurales" et "peu denses".

Une série d'amendements LR et RN, finalement rejetés, prévoyaient d'exclure des objectifs de ZAN les communes de 11.000 habitants, 10.000 habitants, 9.000, etc.

"On a écouté une bonne série d'amendements d'obstruction", a déploré le rapporteur Renaissance Bastien Marchive, alors qu'environ 600 amendements sont à examiner.

"Ces amendements sont la traduction de la crainte des communes rurales", a rétorqué Vincent Rolland (LR).

Christophe Béchu a lui appelé à se cantonner au principe de "la garantie rurale".

Il a également demandé aux députés de trouver un "dispositif opérant avant le milieu du mois de juillet", qui réponde "aux attentes de ces milliers de maires (...) qui nous demandent quelques assouplissements".