Assurance construction : la liquidation d'un assureur étranger entraîne la résiliation de 60.000 contrats français

"Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie (...) ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d'assurance construction souscrits par les assurés français auprès d'Elite Insurance Company LTD", a fait savoir dans un communiqué l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur.

Dans le détail, cette décision porte à la fois sur les contrats d'assurance dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, constructeur non réalisateur, tout risque chantier, constructeur de maison individuelle et garanties financières d'achèvement.

En février, le cabinet PWC, chargé de l'administration de la société, affirmait qu'Elite Insurance comptait en France quelque 60.000 assurés, ayant principalement des polices d'assurance construction qui ont une période d'exposition de dix ans.

En ce qui concerne l'état des indemnisations, les administrateurs ont indiqué à l'ACPR que les sinistres survenus qui ont fait l'objet d'un accord mais n'ont pas été payés avant le 15 septembre 2020 restent éligibles à une indemnisation.

Néanmoins, pour ces sinistres comme pour tous ceux qui n'auraient pas été réglés avant le 15 septembre 2020, les administrateurs anticipent des difficultés de paiement en raison de la situation financière d'Elite Insurance.

Les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020 ne pourront quant à eux "pas faire l'objet d'une indemnisation du fait de la cessation des contrats", relate le communiqué de l'ACPR.

Établie à Gibraltar en 2004, Elite Insurance s'est développée en proposant des produits d'assurance à la fois pour les professionnels et les particuliers en Europe.

À partir de fin 2018, la société a toutefois subi une détérioration continue de ses réserves dans un certain nombre de lignes commerciales ainsi que des problèmes avec les recouvrements de certaines bases des actifs.

Placée sous administration judiciaire en décembre 2019 et déclarée insolvable par les autorités financières de Gibraltar, la société exerçait ses activités en Belgique, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Norvege, au Portugal, en Roumanie, en Espagne et au Royaume-Uni.