Aides aux entreprises, apprentissage : les pistes d'économies pour les finances publiques

Commandées par le gouvernement démissionnaire et rendues publiques ces derniers jours, ces "revues de dépenses publiques", constituent toutefois des propositions d'économies que la future équipe gouvernementale de Michel Barnier est libre de reprendre à son compte ou pas.

Aides aux entreprises

En 2022, les entreprises ont bénéficié de 99 milliards d'euros d'aides publiques, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF).

Trois milliards d'euros d'économies sont envisageables, par exemple en supprimant le financement étatique des missions d'accompagnement des entreprises (800 millions d'euros), en recentrant le crédit impôt recherche (450 millions), en supprimant les tarifs réduits d'accise sur les biocarburants (700 millions) ou le gazole utilisé par le transport collectif routier (170 millions)...

La modulation de la TVA, en privant certaines filières du taux réduit de 10% et en le relevant à 12,5% pour d'autres, permettrait d'engranger 7 milliards d'euros.

Opérateurs de l'Etat

Parmi les 180 opérateurs de l'Etat qu'elle a audités (sur 408 au total), l'administration a détecté un excédent de trésorerie de 2,5 milliards d'euros, que le rapport propose de réduire tout en renforçant les contrôles.

Apprentissage

Alors que le coût des aides à l'apprentissage a été multiplié par 3,4 entre 2018 et 2022, l'administration suggère de supprimer l'aide à l'embauche de 6.000 euros pour les niveaux licence et master (554 millions d'euros d'économies en 2025).

Les rapporteurs proposent aussi d'assujettir les apprentis à l'impôt sur le revenu (459 millions) ou de raboter les dérogations à la taxe d'apprentissage (310 millions).

Soutien à l'emploi

L'IGF et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) esquissent 610 millions d'économies "dès 2025" et 1,8 milliard sur la période 2025-2027, grâce notamment au resserrement "des dispositifs en faveur des jeunes". S'y ajoutent 140 millions tirés notamment d'une diminution de la part du financement de l'Etat aux Missions locales.

Selon la mission, "ces mesures (...) auraient un impact inférieur à 1.000 destructions d'emploi."

Affections longue durée

La reconnaissance de l'Affection longue durée (ALD) permet le remboursement à 100% des soins reçus en lien avec l'ALD, pour un coût estimé de 12,3 milliards d'euros.

L'IGF et l'Igas proposent soit une ALD à deux niveaux (400 à 600 millions d'euros d'économies) - seuls les soins de prévention étant pris en charge à 100% pour les affections les moins graves - soit une suppression de l'ALD pour la remplacer par un reste à charge maximum universel pour tous les patients, en ALD ou non (800 millions d'économies).

Elles suggèrent aussi d'assujettir totalement ou partiellement les indemnités journalières des patients en ALD à l'impôt sur le revenu (300 à 600 millions).

Collectivités

Parmi les 75 milliards d'euros de frais de personnel des collectivités en 2022, deux milliards pourraient être économisés en agissant sur la santé et la sécurité au travail (temps de travail, absentéisme) ou le renouvellement des effectifs (3% de départs à la retraite chaque année).

Du côté des achats (51 milliards d'euros en 2022), réduire de 15% les consommations énergétiques permettrait de dégager 1 milliard d'économies.

En matière d'investissements, les collectivités sont incitées à "réorienter" les dépenses néfastes pour l'environnement, mieux prendre en compte "la diminution de la population scolaire" et mutualiser les équipements et investissements "structurants" au niveau intercommunal.

Absentéisme des fonctionnaires

L'IGF et l'Igas évaluent le coût des absences pour raisons de santé dans la fonction publique à une quinzaine de milliards d'euros en 2022 et jugent possible d'économiser 6 milliards en ramenant l'absentéisme à son niveau d'avant-crise (environ 8 jours d'absence par an et par agent, contre 14,5 en 2022).

L'introduction d'un deuxième ou troisième jour de carence pour les fonctionnaires rapporterait 174 à 289 millions d'euros.

Une indemnisation des agents absents à 90% de leur salaire de base (contre 100% actuellement) ferait économiser 900 millions d'euros.

Dispositifs jeunesse

L'IGF et l'Inspection générale de l'Education (IGESR) souhaitent "optimiser" la réduction du nombre d'enseignants, de classes ou d'écoles au vu de la baisse attendue des effectifs d'élèves à l'horizon 2027. Le rapport propose trois scénarios.

Le premier "permettrait de fermer près de 600 classes" à l'école et plus de mille au collège, et de supprimer plus de 1.300 équivalents temps plein (ETP) au lycée.

Le second scénario envisage le relèvement des seuils de dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, entraînant jusqu'à plus de 2.300 fermetures de classes.

Le troisième prévoit d'"adapter le maillage territorial des écoles" et identifie "1.925 écoles" et "33 collèges" qui pourraient être fermés "au regard de leur nombre d'élèves".