"Zéro artificialisation nette" : les députés Renaissance veulent un meilleur accompagnement des communes

L'artificialisation des sols consiste à transformer un sol agricole ou naturel en une zone imperméable pour construire des logements ou une zone urbaine.

Ces objectifs ont été fixés par la loi "Climat et résilience" de 2021, et leur application suscite la grogne de plusieurs associations d'élus, dont celle des maires ruraux.

Elles ont dénoncé "un déséquilibre territorial" et le risque d'une "tutelle rampante" de la part des régions.

Une mission transpartisane au Sénat a avancé récemment sa propre proposition de loi, avec pas moins de 25 mesures afin de "corriger" la loi et "sortir les collectivités du flou".

En lien étroit avec le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, les députés Bastien Marchive et Lionel Causse suggèrent pour leur part une "mutualisation de l'artificialisation liée à de grands projets nationaux d'intérêt général, afin de ne pas impacter les droits à construire des communes les accueillant".

Ils prévoient aussi la mise en place d'une "garantie rurale" pour assurer aux communes peu denses une surface artificialisable minimale pour les prochaines décennies. Il s'agirait également de créer une enveloppe foncière pilotée par les maires et dédiée à la réalisation de projets d'intérêt intercommunal.

"Nous gardons intacts nos objectifs nationaux de protection des sols et des espaces naturels tels qu'ils découlent de la Convention citoyenne pour le climat", précise M. Causse dans un communiqué.

Les deux députés souhaitent "engager des discussions avec le Sénat afin d'aboutir à des propositions communes qui pourraient entrer en vigueur d'ici la fin de l'année".