Vote sans suspense au Sénat pour le budget de Bayrou, toujours sous pression

Initié par Michel Barnier au mois d'octobre, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris par François Bayrou, ce projet de loi de finances (PLF) a connu un parcours chaotique au Parlement...

Même si c'est un autre texte budgétaire, le budget de la Sécurité sociale, qui a précipité la chute du gouvernement Barnier, rien n'assure que les oppositions laisseront passer ce projet de loi de finances (PLF) sans sourciller, bien au contraire.

Crucial pour de l'Etat qui tourne actuellement au ralenti sous le régime exceptionnel d'une loi spéciale votée en fin d'année, ce budget représente une équation quasi-insoluble pour l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale mais sommé par Bruxelles de redresser les finances publiques.

"C'est un exercice extrêmement difficile, très exigeant, mais qui est obligatoire. Une France sans budget, c'est une France à l'arrêt et qui creuse en plus son déficit", a martelé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, jugeant "impératif" que le texte puisse être promulgué avant la fin février.

Bercy vise un effort de 32 milliards d'économies et 21 milliards de recettes pour ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1% attendu pour 2024.

Redressement

Pour arriver à ses fins, le gouvernement peut compter sur un Sénat globalement bienveillant. Dominée par une alliance droite-centristes qui le soutient et privilégie elle aussi une logique de réduction des dépenses, la chambre haute devrait adopter le projet de budget très largement.

"Ce budget entame l'effort de redressement des comptes. Nous sommes dans une situation d'extrême urgence et il est temps d'en prendre conscience, sans sacrifier nos convictions ni aligner nos lignes rouges", résume le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), qui pilote les débats budgétaires au palais du Luxembourg.

Pour le gouvernement, la donne risque de se compliquer par la suite, avec la convocation le 30 janvier d'une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés d'aboutir à un texte de compromis.

S'ils y parviennent, la version commune devra passer le filtre de l'Assemblée nationale dans la semaine du 3 février pour un ultime vote, ou un possible retour du 49.3, sans doute suivi d'une nouvelle motion de censure.

Après avoir convaincu les socialistes de ne pas le censurer sur sa déclaration de politique générale, François Bayrou espère prolonger cet ébauche d'accord sur son budget, avec des renoncements comme sur la suppression de 4.000 postes d'enseignants et le passage à trois jours de carence dans la fonction publique, ainsi que la renégociation de la réforme des retraites de 2023.

Mais le compte n'y est toujours pas pour les socialistes, qui voteront contre le budget jeudi comme toute la gauche.

"Faire bouger les lignes"

"La CMP sera le juge de paix. D'ici au 30 janvier, il y a la possibilité de faire bouger les lignes. Le budget ne sera pas bon, on le sait, mais on souhaite qu'il soit le moins mauvais possible", assume auprès de l'AFP le président des sénateurs PS Patrick Kanner, qui réclame d'autres avancées.

Censure ou non-censure ? Au sein du Nouveau Front populaire, les Insoumis ont haussé le ton face aux socialistes mercredi: s'ils rééditaient leur choix de ne pas censurer, les députés PS "rompraient définitivement" avec le NFP, selon LFI.

Encore faudrait-il que les accords Bayrou-PS figurent dans le budget...

Et la droite ne les laissera pas passer si facilement: dans la nuit, les LR ont fait rejeter la plupart des concessions faites aux socialistes, refusant le rétablissement des 4.000 postes d'enseignants, de 500 postes pour France Travail,et la création de 924 postes pour le ministère de la Justice. Cela pourrait néanmoins être réintégré en CMP.

Autre signe de tension sur la dernière ligne droite de l'examen budgétaire, la présentation par le gouvernement de multiples "coups de rabot" supplémentaires proposées à la dernière minute sur la quasi-totalité des ministères.

Quelque 800 millions d'euros sur l'aide au développement, plus d'un milliard sur le logement et sur l'écologie, 600 millions sur la recherche et l'enseignement supérieur et une réduction hautement symbolique sur le budget du sport en année post-JO... Autant d'économies qui ont ulcéré le PS.