Vers un accord des députés pour un "bouclier loyer" renforcé en Outre-mer

L'Assemblée nationale pourrait voter un "bouclier loyer" renforcé pour les Outre-mers, afin d'y limiter les hausses de loyers à 2,5% maximum contre 3,5% dans l'Hexagone, lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat, a appris mercredi l'AFP de sources parlementaires.

La majorité présidentielle s'apprête, en effet, à soutenir un amendement du député Charles de Courson, du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), selon une source LREM.

"Je confirme un accord pour un plafond de 2,5%" en Outre-mer, a réagi M. de Courson auprès de l'AFP. "Des négociations ont eu lieu avec qui de droit", a-t-il ajouté sans en dire plus.

Dans son amendement, le député centriste revendique une différence de traitement entre les territoires: "Il ne s'agit en aucun cas d'un passe-droit mais d'une demande fondée sur des éléments objectifs, notamment un coût de la vie" et un "taux de pauvreté plus élevés" et des "loyers qui représentent un poids nettement plus conséquent dans les dépenses totales des ménages en Outre-mer".

La période concernée court pendant un an à compter de juillet 2022.

En France métropolitaine, le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit que l'indice de référence des loyers augmente de 3,5% en juillet puis reste bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires, face à l'inflation.

L'indice de référence sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

LFI et communistes dénoncent une mesure "très loin du compte" en réclamant un "gel immédiat" des loyers.