Un texte très attendu sur les meublés touristiques de type Airbnb, examiné à l'Assemblée

C'est une proposition de loi très attendue par les élus locaux et les associations luttant contre la crise du logement : les députés examinent mercredi 6 décembre dans la soirée un texte visant à réguler les meublés touristiques, en s'attaquant notamment à leur niche fiscale, sans certitude que les débats puissent aller jusqu'au vote.

Les députés ont approuvé la semaine dernière en commission cette proposition de loi initiée par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), qui avait été mise une première fois à l'agenda au printemps avant d'être reportée sine die.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", et la réduction de l'abattement fiscal qui est prévue a divisé le camp présidentiel.

La commission a adopté contre l'avis du gouvernement un amendement abaissant à 30% le taux d'abattement sur les revenus des meublés de tourisme (contre 71% pour la location meublée classée et 50% pour la location meublée non classée aujourd'hui). Une exception serait retenue en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, a lui relayé "le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année, a-t-il expliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

Le texte, examiné en première lecture, applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Lundi, une trentaine d'élus de grandes villes membres de l'association France urbaine ont appelé à une véritable régulation des meublés de tourisme type Airbnb et à plus de pouvoirs réglementaires aux mains des communes.

Mais l'Assemblée pourrait ne pas aller jusqu'au vote mercredi, ses travaux devant théoriquement se clore à minuit. "Nous, on fera le maximum pour que ça passe", a déclaré à l'AFP Guillaume Kasbarian, président de la Commission des Affaires économiques.