Trois "sociétés de projet" créées pour les nouveaux projets ferroviaires

Le conseil des ministres a adopté mercredi 2 mars trois ordonnances créant des établissements publics locaux pouvant collecter une taxe locale pour participer au financement des lignes nouvelles Marseille-Nice, Bordeaux-Toulouse/Dax et Montpellier-Perpignan.

Les trois établissements, la Société de la Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur, la Société du Grand Projet du Sud-Ouest et la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan, devraient être créés "avant l'été", selon Matignon.

Pilotés par les collectivités locales, ils devront surtout porter leur participation --40% de la facture annoncée-- dans ces projets, qui pourra être apportée par une taxation locale.

Ces sociétés de projet pourront aussi apporter un appui matériel et humain au maître d'ouvrage --en l'occurrence SNCF Réseau--, assurer un rôle d'expert auprès du comité de pilotage réunissant tous les financeurs, et accompagner les collectivités dans la valorisation des gares nouvelles.

Pour la Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur, il s'agit dans un premier temps, d'ici 2035, de désengorger les noeuds ferroviaires de Marseille –avec un tunnel sous la ville--, Toulon et Nice, pour 3,5 milliards d'euros.

Le Grand Projet du Sud-Ouest prévoit d'ici 2032 d'augmenter la capacité des lignes actuelles au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse, puis de relier ces deux villes par une ligne nouvelle. Il y en a pour 10,3 milliards d'euros. Une seconde branche doit ultérieurement rallier Dax, vers le Pays basque et l'Espagne.

Enfin, la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doit comme son nom l'indique relier ces deux villes en doublant la ligne classique, avec une première étape de Montpellier à Béziers "à l'horizon 2030", estimée à 2 milliards d'euros.

La création de ces sociétés de projet a été rendue possible par la Loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. Dans les trois cas, l'Etat doit apporter 40% de l'investissement et les collectivités locales 40%, les 20% restants étant demandés à l'Europe.

"Ces établissements publics locaux nous permettront de porter collectivement le financement de ces infrastructures - lignes nouvelles et aménagements des lignes existantes - résolument indispensables pour les trains du quotidien, pour l'Occitanie et le sud de la France plus largement", s'est félicitée la présidente de la région Occitanie Carole Delga dans un communiqué.