Logo Batinfo.com

Tome II du rapport de la Commission Rebsamen : des préconisations bienvenues, d’autres préoccupantes

qrcode
Actu Organisation
Par Batinfo Source : FFB
Image d'illustration - © Alexandre Prevot via flickr - Licence Creative Commons

Dans le tome II du rapport de François Rebsamen remis à Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, la FFB se réjouit de voir reprises trois de ses préconisations, à savoir la mise en place de commissions de médiation auprès des Préfets de département qui pourraient être saisies en cas de refus ou retrait de permis pourtant conformes au PLU, l’accélération du traitement des contentieux sur ces mêmes refus ou retraits et enfin l’expérimentation du « permis déclaratif ».