Cette "déclaration de solidarité", présentée lundi à Bercy en présence de la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, est le résultat du travail du comité de crise du bâtiment et des travaux publics créé mi-juin 2021, rappellent le ministère de l'Économie et le médiateur des entreprises dans un communiqué.
Le comité de crise, présidé par le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet, avait d'abord été chargé de régler dans l'urgence les différends entre entreprises du BTP plutôt que de recourir à la voie juridique.
Ce secteur, comme d'autres, souffre des difficultés d'approvisionnement en matières premières comme le bois et l'acier, liées à la vigueur de la reprise économique post-pandémie de Covid-19, qui ont fait gonfler les prix et créent des tensions entre fournisseurs et clients.
Les bonnes pratiques listées dans cette déclaration "visent à limiter l'impact de ce contexte exceptionnel pour préserver l'activité et l'emploi, avec une évaluation régulière de leur mise en oeuvre", selon le texte élaboré avec une dizaine d'organisations, comme l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC), France Bois Industries Entreprises (FBIE), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Public (FNTP) ou encore la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC).
Parmi ces bonnes pratiques figurent en particulier l'engagement de diffuser "une information précise, fiable en temps réel ou temps court, sur les perspectives d'approvisionnement en matières premières et matériaux" et de "justifier les hausses de coûts" à ses clients, jusqu'au consommateur final.
Autres attitudes recommandées : éviter les augmentations de prix "sans délai de prévenance raisonnable", avoir une "allocation équitable des ressources aux entreprises, quelle que soit leur taille", "l'insertion d'une clause de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues", ou encore permettre de prolonger ou de suspendre les délais d'exécution des marchés sans sanctions "dès lors que les difficultés d'approvisionnement ne permettent pas de les respecter".
Les professionnels participants sont désormais incités à déployer ces bonnes pratiques "au plus près des acteurs de terrain" et se sont engagés à se réunir "au moins tous les trois mois" pour faire le point sur le suivi de leur mise en œuvre.
Pour Olivier Salleron, président de la FFB : « La signature de cette déclaration de filière pose la première pierre indispensable au lancement sans délais des Assises du BTP, annoncées il y quelques semaines par Bruno Le Maire. Elles doivent permettre de déboucher sur un net renforcement de la solidarité de filière au service de nos clients et de l'emploi en France, avec un accompagnement de l’État. »
La CAPEB dénonce un résultat "pas à la hauteur" et refuse de signer la déclaration
La CAPEB salue le travail réalisé par la médiation des entreprises pour tenter de mettre en place une solidarité économique de filière qui est plus que nécessaire dans cette période troublée tant par la pandémie qui ne cesse pas que par la guerre en Ukraine. Pour autant, force est de constater que le résultat n’est pas à la hauteur des espérances de la CAPEB.
En particulier, aucun engagement ne figure dans la déclaration commune concernant un éventuel délai de prévenance pour avertir en amont les entreprises des futures hausses de prix.
Or, il s’agit d’un aspect primordial pour les entreprises du bâtiment pour qu’elles puissent élaborer leurs devis de manière plus sereine et éviter qu’elles ne supportent, à elles seules, les augmentations de prix des matériaux et équipements en rognant leurs marges.
Dans ces conditions, la CAPEB considère que cette déclaration commune ne répond pas à l’objectif initial d’une mise en place d’une solidarité économique de la filière.
C’est évidemment regrettable car comment préserver le niveau d’activité du secteur du bâtiment si les efforts ne sont pas partagés ?
Et ce d’autant plus que la CAPEB a conclu, en avril 2022, avec certains de ses partenaires, une déclaration commune dans laquelle les signataires (distributeurs et industriels) se sont engagés à un délai de prévenance d’un mois.
Pour Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB : « Nous sommes déçus même si la médiation des entreprises a fait un travail remarquable pour élaborer cette déclaration commune, d’une part, et pour raccourcir fortement les délais de publication des index BT, d’autre part. Nous regrettons que, dans un moment difficile, la filière du bâtiment n’ait pas pu être en capacité de faire preuve de solidarité. Rappelons que nous sommes dans un contexte économique, où nous craignons, de plus en plus, une baisse importante de l’activité dans le bâtiment à la fin du second semestre 2022. Nous espérons, en conséquence, que nous puissions encore obtenir des avancées sur les engagements des différents acteurs de la filière, à l’occasion des Assises du BTP dont les travaux commencent aujourd’hui. »