Signature du nouveau contrat de service public entre l'Etat et RTE

Ce nouveau contrat de service public s’inscrit dans un contexte de profonde transformation du système énergétique, dans lequel RTE fait face à la nécessité d’accélérer le renouvellement du réseau de transport d’électricité et de l’adapter aux évolutions du mix énergétique, dans la perspective de l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone que la France s’est fixé.

Ce contrat de service public fixe des objectifs stratégiques importants, comme le raccordement le plus rapide possible des installations éoliennes en mer et celui des sites industriels, le développement des flexibilités de consommation, la limitation de l’impact environnemental des activités de RTE et la sécurité d’approvisionnement électrique à court et long termes.

Les 40 objectifs stratégiques définis dans le contrat sont répartis selon trois grands axes, correspondant aux défis principaux que RTE doit relever.

D’une part, rendre possible la transition énergétique par la transformation du réseau de transport d’électricité, en favorisant l’acceptabilité sociétale et le développement des territoires, avec, par exemple :

• La mise en place d’une planification à long terme des futurs projets d’énergies renouvelables en mer,
• La création d’un fonds d’accompagnement, le FAREMER, financé par RTE, qui accompagnera la réalisation de chaque projet de création d’infrastructures de réseau en mer,
• L’accompagnement de la décarbonation des processus industriels,
• La poursuite de la limitation de l’empreinte carbone et environnementale du réseau.

D’autre part, exploiter le réseau et garantir sa résilience, en s’adaptant aux mutations du système électrique, avec, notamment :

• L’élargissement de l’éventail des flexibilités de consommation en cas de déséquilibre du système,
• La mise à jour des instruments de gestion de crise,
• La participation au développement des interconnexions électriques avec nos voisins européens.

Enfin, le contrat de service public rappelle également le rôle central de RTE dans la modélisation du mix électrique et de l’équilibre offre-demande de moyen et long termes, permettant d’éclairer les choix de politique énergétique des pouvoirs publics, à travers deux objectifs :

• Assurer un rôle d’expert et d'aide à la décision auprès de l’Etat,
• Mettre à disposition des territoires et des citoyens les informations et les outils facilitant la compréhension de leur contexte énergétique.