Reconstruction après les émeutes : un projet de loi court attendu au Parlement

Emmanuel Macron avait annoncé le 4 juillet une "loi d'urgence" pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par le tir d'un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.

Le gouvernement avait rapidement pris une circulaire pour faciliter les réparations.

Il entend désormais la compléter par une brève loi, inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement avant la pause estivale, selon un décret signé lundi par le président de la République et que l'AFP s'est procuré.

Ce projet de loi autorise l'exécutif à prendre des ordonnances pour "accélérer ou faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation" des bâtiments dégradés, notamment en "dérogeant aux règles de passation et de dévolution des marchés publics", selon l'un des quatre articles du projet de loi en préparation.

Un autre article ouvre la voie à une ordonnance pour "déterminer le régime de prise en charge" par l'Etat "des dépenses" des collectivités dans cette reconstruction, avec des "modalités de dérogation à l'obligation de participation minimale" de ces collectivités.

Enfin, le dernier article autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour "accélérer le traitement de copropriétés dégradées", notamment en "adaptant les procédures d'expropriations".

De sources parlementaires, le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres au préalable, devrait être examiné au début de la semaine du 17 juillet au Sénat, puis dans la foulée à l'Assemblée, avec une possible commission mixte paritaire le vendredi 21 juillet. Son examen décalerait d'une semaine la fin de la session extraordinaire au Sénat.