Quels moyens pour une gestion plus efficace du patrimoine des équipements de la route ?

140 milliards d'euros¹ : les routes sont le premier patrimoine de l'État !

Un patrimoine à forte valeur ajoutée en matière économique, qui contribue à la mobilité des biens et des personnes et donc à leur employabilité, crée de l'emploi non délocalisable et permet de désenclaver les territoires.

Points de repères :

• La France dispose de plus d'1 million de kms de routes, soit 20% du réseau européen
• 680 000 kms de routes sont gérés par les communes
• 380 000 kms de routes sont gérés par les départements
• Le réseau routier national est de 11 500 kms, gérés par l'État auquel il convient d'ajouter 9 500 kms gérés en concessions autoroutières.
• 20 à 25 millions de panneaux en France
• 40% des panneaux estimés non conformes
• 50% des routes sans marquage au sol

¹ CGEDD – 2006 - Rapport sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes

Comment les collectivités gèrent-elles ce patrimoine ?

Faisant le constat d'une dispersion des compétences et d'une certaine complexité dans les modes de gestion, le Syndicat des Équipements de la Route (SER) a mené en début d'année 2019 une étude auprès des collectivités territoriales en collaboration avec l'IFOP. Le sondage a été adressé à l'ensemble des départements de France et un panel représentatif de communes.

Les équipements de la route, nécessaires a la sécurité routière...

Les responsables du patrimoine routier des collectivités territoriales reconnaissent à la quasi-unanimité le rôle que jouent les équipements pour la sécurité routière, notamment lors de conditions de conduite plus difficiles (nuit, conditions météorologiques dégradées...).

• 93% des conseils départementaux
• 98% des mairies

... Pour des enveloppes budgétaires modestes

Si le gain sociétal est considéré comme important, les données remontées par le sondage font apparaitre un poste de dépenses relativement faible dans les budgets des collectivités.

• 35% des conseils départementaux reconnaissent l'existence d'un budget fléché vers les équipements de la route représentant moins de 4% dans leur budget global d'entretien de la voirie
• 50% des mairies déclarent un budget spécifique représentant moins de 4%

Des inventaires, mais rarement des audits

Les collectivités affirment bien connaître le patrimoine dont elles ont la responsabilité. Les ¾ des départements déclarent avoir effectué un inventaire des équipements de la route il y a moins de deux ans et 50% des mairies. Les audits de performance de ces équipements sont en revanche moins nombreux :

• 79% des mairies déclarent ne pas avoir réalisé d'audits sur l'état des équipements routiers de sa collectivité depuis le dernier inventaire
• 54% pour les départements

Des collectivités démunies pour l'arrivée du véhicule de demain

• 68% des collectivités déclarent que les équipements sous leur responsabilité ne sont pas adaptés à l'arrivée des véhicules autonomes.

Des solutions pour optimiser l'existant ?

Dans un contexte budgétaire contraint et une défiance généralisée à l'égard du trop-plein réglementaire, il existe néanmoins des solutions à mettre en oeuvre pour engager l'ensemble des acteurs de la route dans une politique harmonisée de gestion des équipements de la route :

• Une meilleure information sur les équipements eux-mêmes par exemple sur leur durée de vie (72% des conseils départementaux et 85% des mairies)
• Une formation des agents à la gestion du patrimoine routier (87% pour les départements et 94% pour les mairies)
• Un partage d'expériences entre collectivités (respectivement 89 et 87%)