Que contient le plan de relance et de réforme français envoyé à Bruxelles ?

Ce que va financer l'Europe

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance français, Paris peut prétendre en faire financer 40 milliards par Bruxelles.

Sur ce montant, plus de la moitié correspond à des dépenses en faveur de la transition écologique, dont le plan de 5,8 milliards pour la rénovation énergétique, 6,5 milliards dédiés aux infrastructures de transports et de mobilités vertes, ou encore 5,1 milliards devant servir au développement des énergies et technologies vertes.

Un quart des dépenses doit aller à la numérisation de l'économie, avec par exemple 2,4 milliards d'investissement pour développer la souveraineté technologique de la France ou 2,9 milliards pour la numérisation de la formation et les investissements dans les compétences numériques.

La France se situe ainsi dans les clous des critères fixés par Bruxelles, qui fixait au moins 37% de dépenses en faveur de la transition écologique et 20% pour la transition numérique.

Le plan européen avait aussi fixé comme priorité les efforts en matière de cohésion sociale, d'éducation et d'efficacité institutionnelle.

Paris soumet ainsi 7,7 milliards d'euros de dépenses en faveur de la recherche, du système de santé et de la cohésion territoriale.

Les réformes mises en avant par la France

Au-delà des investissements, les États membres devaient assortir leur plan national d'un volet de réformes. La France devait notamment montrer son intention de mener des réformes structurelles, déjà réclamées de longue date par Bruxelles.

Dans son plan, le gouvernement a repris une bonne partie des réformes adoptées depuis 2017: la politique du logement, la loi climat ou encore la loi de simplification de l'action publique et de la vie des entreprises.

"Un peu une liste à la Prévert", a pointé le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Eric Woerth, lors d'une audition du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et de son ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt.

Deux grandes futures réformes sont aussi largement développées dans le document français.

D'abord la critiquée réforme de l'assurance-chômage, dont l'entrée en vigueur a été suspendue pendant la crise et est désormais prévue en juillet.

L'exécutif veut aussi revoir la gestion de ses finances publiques, comme préconisé dans un récent rapport commandé par Matignon, avec l'objectif de "revenir à une politique budgétaire prudente".

"Nous avons besoin de mettre en place un cadre pluriannuel, avec une règle de dépense", a défendu le ministre des Finances Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse avec son homologue allemand Olaf Scholz.

Des mesures législatives sont prévues en ce sens dès cette année.

Et les retraites?

Le sujet est sensible: ce projet de réforme, entamé avant la crise, avait mis certaines professions dans la rue pendant de longues semaines fin 2019.

Le document transmis à Bruxelles rappelle la détermination du gouvernement "à mener une réforme ambitieuse du système de retraites", comme demandé de longue date par les institutions européennes.

"Nous n'avons pas besoin d'une quelconque recommandation, ni de la part d'un État européen, ni de la Commission, pour être conscients de la nécessité de faire une réforme des retraites en France", a défendu M. Le Maire.

Mais "la réforme des retraites ne figure pas au sens technique du terme dans ces rendez-vous de réformes que nous avons indiqués à nos partenaires européens", a ensuite précisé Bruno Le Maire lors de son audition devant les commissions des Finances et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement ne donne d'ailleurs pas de calendrier précis, se bornant à souligner que le dialogue social sur ce projet devra être relancé "dès que l'amélioration de la situation sanitaire et économique le permettra".