Projet "Grand Stade" : la Fédération de rugby condamnée à payer 150.000 euros

Dans sa décision, le tribunal a considéré "que la résiliation du contrat de promotion immobilière pour la construction du Grand Stade avant la fin de la seconde phase était prématurée et que la FFR a rompu le contrat au cours d'une phase et non après l'achèvement de cette phase", a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

La FFR a été reconnue coupable d'avoir réalisé une "résiliation fautive" du contrat avec le consortium selon cette source, précisant que le "surplus des demandes a été rejeté".

La Fédération devra acquitter la somme de 150.000 euros au titre du "préjudice" du fait de cette résiliation avec Ibelys, qui avait réclamé devant le tribunal plus de 16 millions d'euros en guise de réparation, a expliqué à l'AFP Alexandre Martinez, le trésorier général de la Fédération.

Dans ce dossier, la FFR, dont le président Bernard Laporte avait fait de l'abandon de ce projet de "Grand Stade" l'une de ses promesses de campagne, a déjà été condamnée à verser 3,36 millions d'euros à la communauté d'agglomération Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, en juillet 2020.

La Fédération avait fait appel de la décision dans cette affaire qui, pour l'instant, n'a pas été été à nouveau examinée par la justice.

Le projet de "Grand Stade", sur le territoire des communes de Ris-Orangis et Bondoufle (Essonne), avait été abandonné par Bernard Laporte dès son élection à la présidence de la FFR en décembre 2016.

Quant à la décision du tribunal d'Evry, notifiée aux parties jeudi, "nous n'avons pas encore décidé si nous allons faire appel", a encore souligné vendredi M. Martinez, mais "la probabilité est assez faible".

Elle constitue "une excellente nouvelle et démontre que notre approche était pertinente", étant donné que le total des sommes réclamées à la FFR pour rupture de contrat dépassait les 50 millions d'euros et qu'au final la Fédération n'a été condamnée à verser "que 3,5 millions environ", a ajouté son trésorier général : "C'est toujours trop mais ça aurait pu être bien plus".

D'une capacité prévue de 82.000 places, le Grand Stade, appelé à devenir le phare du rugby français et initié par l'ex-président de la FFR Pierre Camou, avait un coût estimé à 581 millions d'euros.

"Maintenant que l'on connaît l'épilogue de cette affaire, côté Fédération en tous les cas, cette décision (d'abandon du projet) a eu des conséquences extrêmement positives pour les clubs et le rugby français en règle général : ça nous a libéré des contraintes financières qui (nous) pesaient dessus et ça nous donne de fait une vraie marge de manœuvre en terme de gestion financière", a conclu le dirigeant.