Projet de loi « Habitat, mobilité, logement » : L’Ordre des architectes d’Île-de-France fait 5 propositions

Le 20 septembre, le ministre de la Cohésion des Territoires a présenté son projet de loi « Habitat, mobilité, logement ». Le Conseil régional de l’Ordre a formulé 5 propositions dans le cadre de l’appel à contribution qui a précédé cette annonce.

Pour une gestion raisonnée du foncier, qui préserve les ressources en zones détendues et valorise le foncier disponible en zone tendue nous proposons d’encourager la réhabilitation plutôt que la construction neuve dans tous les programmes.
Pour adapter le logement aux parcours de vie de chacun, les logements doivent être modulables et adaptables aux différents temps de la vie : familles recomposées, personnes âgées vivant seules, colocation…
Pour se conformer aux obligations de l’article 101-2 du Code de l’urbanisme pour la mise en place d’un urbanisme durable, nous proposons d’accompagner les collectivités publiques par le recours systématique à l’architecte et à l’urbaniste dans la rédaction des documents d’urbanisme.
Elargir l’obligation de concours à tous les opérateurs publics ou privés intervenant pour un projet financé sur fonds publics pour rétablir l’égalité de traitement dans la construction de programmes sociaux, y compris ceux réalisés en VEFA, ou la réalisation des équipements publics.
La mise en place d’OIN multi-sites permettrait à l’Etat de mobiliser rapidement des terrains en élaborant un cadre réglementaire qui intègre ces besoins à l'échelle du territoire (EPCI, communautés d’agglomération, communauté de communes).

« Dans notre région, nos concitoyens souffrent d’une qualité de vie dégradée : loyers chers, logements inadaptés et trop petits. Le moins disant domine, la standardisation, la réduction des superficies, l’obsolescence des matériaux annoncent les logements précaires de demain. Cette situation, les défis qu’elle suppose nécessitent que tous les acteurs, privés et publics, prennent conscience que la qualité, la durabilité, l’évolutivité d’un logement aux modes et aux parcours de chacun doivent être la règle. De même, les normes doivent être assujetties au projet et selon les territoires. Créer des commissions ou multiplier les lois ne suffit pas. Pour construire mieux, il faut aussi faire respecter les règles existantes et faire appel au bon sens collectif. C’est le sens de l’expertise de notre profession et des propositions que nous avons formulées », souligne Jean-Michel Daquin, président du Conseil régional de l’Ordre.

* L’Ordre des architectes d’Île-de-France, organisme doté d’une mission d’intérêt public par la loi sur l’Architecture de 1977, est au service de la société civile. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, garantit aux citoyens et aux acteurs institutionnels la qualité du service architectural. En ce sens, il veille à la tenue du Tableau et accompagne dans leur exercice les 10 000 architectes et 3 000 sociétés d’architecture inscrits en Île-de-France. Il œuvre également à la promotion de l’architecture auprès du grand public.