"Plein emploi" et spectre du 49.3 : une rentrée pied au plancher à l'Assemblée

Après une première année de législature houleuse, le Palais Bourbon a déjà connu de premières étincelles la semaine passée en commissions. Et en coulisses, des élus de tous bords confient s'attendre à une deuxième saison mouvementée.

A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote, faute de majorité absolue.

L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée. Lui aussi pourrait nécessiter un recours à l'arme constitutionnelle décriée.

Le couperet, dont chaque recours expose le gouvernement à une motion de censure, pourrait même être utilisé dès cette semaine. Pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu mercredi et jeudi de cette session extraordinaire inaugurale.

Rejeté par les députés il y a un an en première lecture, ce texte de "pilotage" n'a certes pas l'importance d'un budget. Mais la France pourrait être privée de milliards d'euros de fonds européens s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.

Pour tout texte financier, "le match est quasiment joué d'avance" car les "oppositions votent contre par principe", a dit lundi le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, sur Sud Radio. Le camp présidentiel utilisera donc "les moyens que nous donne la Constitution" pour faire passer la loi de programmation, a-t-il assuré.

"Infantilisation"

En attendant, les députés se saisissent à partir de 16H00 lundi du projet de loi "pour le plein emploi", porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat.

Pour atteindre l'objectif emblématique d'une réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027, ce texte propose notamment de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi.

Avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" - même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l'opérateur - et une organisation en réseau pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

La priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi, dont tous les inscrits signeraient un "contrat d'engagement".

Ce contrat inclurait de nouveaux "devoirs", qui hérissent à gauche mais que LR souhaite durcir.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait ainsi ajouté noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités. Mais les députés ont précisé en commission que cela ne s'appliquerait que "si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi".

En tous cas, "il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi", insiste Olivier Dussopt.

Postes-clés en question

Les députés de gauche sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation". Elle permettrait de suspendre le versement d'une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, ajoutant un palier avant la radiation.

Le RN, lui aussi hostile à l'obligation chiffrée d'activité hebdomadaire, tacle par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance prévue pour le réseau des acteurs de l'emploi.

La question du rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, qui déborderont probablement sur la session ordinaire à partir du 2 octobre.

D'ici là, les groupes politiques vont devoir trancher une question délicate: faut-il remettre en cause la répartition des postes-clés à l'Assemblée, où les deux vice-présidences du RN continuent de faire débat, y compris dans la majorité ?

Les chefs de file doivent en discuter mardi, avec la présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance). La titulaire du Perchoir plaide pour le statu quo, mais la demande d'un seul groupe suffirait à provoquer un nouveau vote.