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On peut s'approprier un bien, de mauvaise foi

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Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP

La Cour de cassation l'a rappelé, on peut, de mauvaise foi, s'approprier le bien immobilier d'autrui et l'opération n'est pas très difficile. Il suffit d'occuper les lieux, de se comporter durant trente ans, aux yeux de tous, comme le propriétaire et de bénéficier ainsi de la "prescription acquisitive".