Logement social : sanctions alourdies pour les mauvais élèves en région Auvergne-Rhône-Alpes

"Majoration des sanctions financières voire même une reprise des compétences en matière d'autorisations d'urbanisme" visent ceux qui n'ont pas rempli leurs objectifs, selon le communiqué de la préfecture.

La majoration des sanctions financières concerne 21 communes de la région, dont neuf dans le Rhône, qui se verront en outre retirer la délivrance de permis de construire dès 2024, selon les informations obtenues auprès de la préfecture régionale.

Ces sanctions, qui visent les maires qui préfèrent payer des amendes plutôt que se conformer à la loi, ont été annoncées le 13 octobre lors du comité régional de l'habitat et l'hébergement (CRHH), qui présentait son état des lieux triennal 2020-2022.

Au cours de cette réunion, la préfète de région Fabienne Buccio a pointé les conséquences "inacceptables" du déficit de logements sociaux, pour l'ensemble des demandeurs et "plus spécifiquement pour les étudiants", avec par ailleurs des impacts sur le parc d'hébergement d'urgence.

Dans la région, les autorisations de construction de logements ont connu une très forte baisse (23 % en moyenne), les mises en chantier ont diminué de 14 % et la commercialisation de logements neufs a baissé de 27 % pour ce qui concerne les réservations, selon les chiffres de la préfecture régionale.

Seulement 80 % de l'objectif régional d'agréments de logements sociaux devraient être atteints, soit 10.000 logements, contre 12.500 prévus et 17.000 nécessaires pour répondre à la demande, selon la même source.

Au terme du dernier plan triennal du CRHH, 42 communes de la région Aura, dont douze du Grand Lyon, avaient été déclarées "carencées" et donc sanctionnées pour non respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains).

Cette loi impose aux communes de plus de 3.500 habitants faisant partie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Les pénalités peuvent s'appliquer à celles qui ne respectent pas leurs obligations et la majoration du prélèvement peut aller jusqu'à son quintuplement.

Au niveau national, 2,42 millions de ménages étaient en attente d'un logement social fin 2022, dont 1,63 million n'étaient pas déjà logés dans le parc social, selon les chiffres de l'Union sociale pour l'Habitat (USH).