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Licencié faute de pass sanitaire ? Un motif inédit qui devra être validé juridiquement

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Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © vperemen.com via Wikimedia Commons - Licence Creative Commons

Licencié faute de "pass sanitaire" ? Cette mesure prévue par l'avant-projet de loi sanitaire du gouvernement consécutif aux annonces présidentielles, sur lequel le Conseil d'État doit rendre un avis, est inédite et juridiquement incertaine, estiment des avocats spécialisés en droit du travail, interrogés par l'AFP.