Les professionnels déplorent le maintien des recommandations du HCSF sur les crédits immobiliers

Parmi ces mesures, celle de "laisser inchangé à 0% le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique" au vu des "circonstances actuelles et pour soutenir l'offre de crédit aux entreprises, notamment les TPE et PME qui dépendent fortement du financement bancaire", indique le HSCF dans un communiqué.

Le "coussin contra-cyclique" est une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière.

Ce coussin s'élevait à 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1er juillet 2019, et devait être augmenté à 0,5% en avril. Conséquence du Covid-19, il a été supprimé dès le 18 mars.

Rappelant que les acteurs financiers français ont abordé cette crise dans une position "solide" avec des réserves de capital renforcées, le Haut Conseil continue d'appeler à "une attitude responsable" les banques et assurances en matière de distribution de dividendes, rachats d'actions et versements de rémunérations variables.

Le HCSF, qui rassemble notamment le ministère de l'Économie et la Banque de France, anticipe par ailleurs "une reprise d'activité rapide" sur le marché immobilier tout en rappelant ses recommandations de prudence dans l'octroi de crédits immobiliers: pas d'emprunt supérieur à une durée de 25 ans et respect d'un taux d'endettement à 33%.

En toile de fond "les risques pour le système financier restent toutefois à un niveau élevé, compte tenu de l'ampleur des pertes économiques déjà subies et à venir", estime le HCSF, soulignant "l'incertitude sanitaire et la trajectoire de la reprise".

D'où également le maintien de sa mesure dite "grands risques", en vigueur depuis mai 2018, consistant à réduire l'exposition des grandes banques aux grandes entreprises endettées en limitant leur exposition à ces dernières à un niveau maximum de 5% de leurs fonds propres éligibles.

Cette mesure vise aussi à faciliter "la mise en œuvre des dispositifs de soutien au financement des entreprises", explique-t-il.

Sur la possible création d'une structure de défaisance, ou "bad bank", une source proche du HCSF écarte cette option.

"Ce n'est pas à l'ordre du jour actuellement en France (...) le secteur financier est tout a fait à même d'absorber cette crise et même d'accompagner les entreprises françaises dans cette crise en faisant plus de prêts", estime cette même source.

Les primo-accédants encore plus pénalisés face à l'emprunt immobilier selon La Centrale de Financement

Les primo-accédants sont une source naturelle de la production de crédit immobilier. Avec la crise sanitaire, ceux-ci ont été fortement impactés par la baisse de leur pouvoir d'achat, ne leur permettant plus de s'engager sur un projet d'emprunt immobilier. La décision du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) risque d'aggraver la situation d'un pan de la population déjà suffisamment meurtri par la crise...

« Le maintien de ces mesures restrictives par le HCSF (pas d'emprunt supérieur à une durée de 25 ans ni d'endettement au-delà de 33%) aura pour effet premier de pénaliser encore davantage les primo-accédants, déjà fortement affectés par l'augmentation du chômage partiel. C'est une véritable mauvaise nouvelle pour le marché du crédit immobilier.

Celui-ci s'était naturellement régulé avec la crise sanitaire et ce, sans intervention du HCSF. Le premier semestre 2020 illustre d'ailleurs cette tendance avec 200 000 transactions immobilières de moins par rapport à l'année passée.

Alors que nous envisagions sereinement la reprise, la décision du HCSF n'envoie aucun signe positif pour l'encourager et la favoriser... Cette position inflexible et intransigeante est en totale contradiction avec les annonces formulées par le gouvernement et les pouvoirs publics souhaitant, à l'inverse, dynamiser l'activité économique.

Le marché du crédit immobilier porte notre économie, Il est donc plus que jamais urgent d'en assouplir les conditions d'accès ! »

Sylvain Lefèvre, Président de La Centrale de Financement

LCA-FFB déplore le maintien des recommandations du HCSF

À l'heure où les remontées de terrain sur la très forte dégradation de l'activité commerciale du secteur se confirment dans les statistiques du marché, au moment où le Gouvernement prépare un plan de relance de la construction, LCA-FFB s'étonne que le HSCF confirme sa position. Ces règles conduisent à fortement contraindre la distribution de crédits immobiliers, avec des effets qui se font durement ressentir (en particulier par les jeunes ménages et les familles modestes). L'enquête conduite début juin par LCA-FFB auprès de ses adhérents montre que 75% d'entre eux constatent un net durcissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers, proportion en hausse de 11 points par rapport à la précédente enquête de fin avril.

À fin avril, les ventes de maisons neuves en secteur diffus se sont écroulées de 36% sur trois mois en glissement annuel^[1] et de 59% sur le mois d'avril. À fin mars, selon les données publiées par le Ministère du Logement^[2], les réservations de logements neufs auprès des promoteurs immobiliers ont chuté de 24% par rapport au premier trimestre 2019 (-24% pour le collectif et -29% pour l'individuel groupé) et les mises en vente de logements enregistrent un recul de 28% sur cette même période.

Grégory Monod, Président de LCA-FFB : « le maintien des recommandations du HCSF est incompréhensible au regard de la maîtrise des risques par le système financier français, qui ne montre toujours pas de signes de fragilité, et alors que la situation du logement neuf se dégrade fortement. Le violent trou d'air provoqué par la crise du Covid-19 va lourdement frapper nos entreprises et nos emplois. Un plan de relance d'envergure, à court et à moyen terme, et à la hauteur des enjeux du secteur est indispensable.

Dans l'immédiat, il faut permettre aux établissements de crédit d'accompagner les particuliers dans la réalisation de leurs projets. Ensuite, il faut prendre des mesures pour améliorer la solvabilisation des ménages et séduire les investisseurs disposant d'épargne. Les outils peu coûteux qui ont fait leurs preuves par le passé doivent être privilégiés : prêt à taux zéro, APL Accession, dispositif Pinel.

Il est urgent de les renforcer car sans une réaction rapide, le pire est à craindre ! »

^[1] CGI Bâtiment/Caron Marketing, indicateur Markemétron.

^[2]Service des données et études statistiques (SDES) / Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)