Les PME refusent toute obligation de contrepartie aux mesures du plan de relance

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'est dite totalement opposée vendredi à une proposition des députés de la majorité visant à fixer des contreparties environnementales aux mesures du plan de relance, tandis que des ONG la jugent à l'inverse insuffisante.

"La CPME est résolument opposée à des soi-disant +contreparties+ alors que de très nombreuses entreprises luttent actuellement pour leur survie", a prévenu l'organisation patronale dans un communiqué.

Dans le contexte du renforcement des restrictions sanitaires, "les entreprises, et notamment les TPE-PME, ont plus que jamais besoin d'être soutenues et accompagnées" et "il est impératif" qu'elles "saisissent les opportunités offertes" par le plan de relance, explique-t-elle.

"Soumettre les entreprises s'engageant en ce sens à de nouvelles contraintes et obligations serait donc une aberration", assure-t-elle.

Un amendement au projet de Budget pour 2021, déposé par les députés de la majorité et qui sera discuté la semaine prochaine, prévoit notamment que les entreprises de plus de 50 salariés seront obligées de fournir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

A l'inverse, plusieurs ONG environnementales, dont Greenpeace, Oxfam, WWF et la Fondation Nicolas Hulot, ont qualifié de "simulacre de contreparties" cette proposition qui n'est "pas à la hauteur des enjeux".

Cet amendement "n'aura aucun impact sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre", jugent-elles, car il "ne prévoit aucune obligation pour les entreprises de réduire leur impact [sur le] climat".

Par ailleurs, elles rappellent que les grandes entreprises sont déjà obligées de publier chaque année un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pressé de ne pas soutenir les entreprises via le plan de relance sans leur imposer de contreparties, le gouvernement s'est dit prêt à leur demander des engagements en matière environnementale, de gouvernance, de dialogue social ou encore d'égalité entre les hommes et les femmes.

La proposition des députés prévoit ainsi que les entreprises devront publier leur note à l'Index de l'égalité professionnelle et prévoir de s'améliorer si elles ne remplissent pas un objectif qui sera fixé par le gouvernement.

Par ailleurs "le comité social et économique devra être consulté sur le montant, la nature et l'utilisation des aides obtenues par l'entreprise au titre du plan de relance", selon l'exposé de l'amendement.

Le gouvernement soutiendra cet amendement, a indiqué Bercy à l'AFP.