Les notaires appellent à la prudence face à une hausse des droits de mutation

Les notaires ont appelé à la prudence samedi face au possible déplafonnement des droits de mutation reversés aux départements, piste étudiée par Matignon, et mis en garde contre une hausse de la fiscalité immobilière.

"Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique", a souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat, dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Il convient aussi de faire attention au manque de logements et d'avoir des politiques qui favorisent la fluidité du marché", a-t-il ajouté.

Le gouvernement a en effet proposé de déplafonner les taxes appliquées lors des transactions immobilières (les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO, NDLR), a indiqué cette semaine l'Assemblée des départements de France (ADF).

"Les Départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement" de ces DMTO, "qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des Départements les plus démunis", avait réagi jeudi l'ADF.

Concrètement, la part départementale des taxes sur l'achat d'un bien pourrait monter de 4,5% à 4,7%, a rapporté samedi le quotidien Le Parisien, ce qui ferait mécaniquement grimper la facture pour les acheteurs.

"Nous comprenons la nécessité pour les départements de trouver de nouvelles ressources, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment de l'immobilier", a expliqué M. Coiffard à l'AFP, en rappelant que les droits de mutation avaient déjà été augmentés, passant de 3,8% à 4,5% en 2014.

"Il va falloir gérer deux messages contradictoires. Comment motiver les Français à investir dans l'immobilier et en même temps augmenter la fiscalité", a-t-il ajouté.

"Je dis attention au cumul entre l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les droits de mutation et la hausse des taxes foncières", a averti le président du CSN.

La question des frais de transaction avait été abordée par le rapport sur la fiscalité locale dit "Richard-Bur", rendu public le 9 mai.

Ce rapport, rédigé à la demande de Matignon, devait proposer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020.

La mission ne proposait toutefois pas d'augmenter les droits de mutation, mais de les "remplacer dans les recettes des départements par une part d'impôt national et d'en transférer le produit à l'État, seul apte à réformer progressivement cet impôt porteur de distorsions".