Ce taux d'usure est fixé par la banque centrale sur la base des taux pratiqués par les banques, et est destiné à protéger l'emprunteur contre le surendettement.
Il comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier, dont le taux de crédit, assurance emprunteur et d'éventuelles commissions des courtiers.
Actuellement de 4,68%, il va passer à 5,09% au 1er juillet, selon un avis publié au journal officiel jeudi. Il s'agira d'un plus haut depuis 2014, selon les données de la Banque de France.
Les courtiers étaient partagés sur le passage du cap symbolique de 5%.
Si pour Olivier Lendrevie, président de Capfi, cette hausse n'est "pas véritablement une surprise", Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux, juge "l'ampleur importante", avec une hausse de 0,4 point contre environ 0,2 les premiers mois de l'année.
Les banques devraient adapter leur barême à ce nouveau taux, et donc renchérir le prix du crédit. Mme Bernier estime que "cela devrait permettre le retour de certains établissements" qui depuis un an ne prêtent plus, sauf à leurs clients les plus aisés. Et donc redonner un peu d'air à un secteur moribond.
Ralentissement du marché
Auparavant calculé tous les trimestres, le taux d'usure est depuis le début de l'année actualisé tous les mois, les banques et les courtiers jugeant le système précédent trop lent pour s'adapter au resserrement rapide de la politique monétaire, et donc à la hausse des taux.
Prévue pour durer jusqu'à juillet, cette mensualisation a finalement été prolongée jusqu'à la fin de l'année.
Il y a autant de taux d'usure que de types de crédits.
Ainsi, pour un emprunt inférieur à 10 ans, le taux maximum légal d'un crédit immobilier passera en juillet à 4,11% (contre 3,99% actuellement) et celui pour un emprunt entre 10 et 20 ans à 4,84% (contre 4,45%).
Le passage de ce seuil de 5% intervient alors que le secteur de l'immobilier se trouve dans une situation inédite depuis des années, entre hausse des taux et ralentissement du marché.
Avoir une idée fidèle de l'état de santé du marché est toutefois une tâche ardue, tant le vocabulaire et les chiffres mis en avant par les courtiers, les banquiers ou le régulateur varient.
Assouplir les contraintes
Premier élément factuel, les taux de crédit (cette fois-ci hors assurance et frais annexes) ont fortement augmenté ces derniers mois, passant de 1,12% en janvier 2022 à 2,87% attendus en mai 2023, selon la dernière estimation de la Banque de France, ce qui a une incidence considérable sur le coût du crédit.
Deuxième élément sujet à controverse: le volume de crédits accordés. En chute libre pour les banquiers, mais en phase de normalisation après des années exceptionnelles, répète la Banque de France.
Troisième paramètre et non des moindres: le prix des biens immobiliers commence à descendre dans l'ancien pour la première fois depuis 2015, selon l'indice Notaires-Insee qui fait référence.
Dans ce contexte, le ministère de l'Economie et la Banque de France ont acté il y a deux semaines la modification à la marge des règles d'octroi du crédit immobilier, faisant un geste en direction des banques et de leurs clients acquéreurs d'un bien destiné à la location.
Le sujet avait donné lieu à un débat assez vif entre Bruno Le Maire qui s'était prononcé en faveur d'un assouplissement des règles, et le gouverneur de la Banque de France, rétif à tout changement susceptible d'accentuer le surendettement.
Si un geste a été fait, il est toutefois bien moindre que ce que pouvait espérer certains acteurs, favorables à encore plus de marge de manœuvre pour les clients souhaitant réaliser un investissement locatif.