Logo Batinfo.com

Le Sénat vote la simplification des seuils pour les entreprises

Législation
Par Batinfo Source : AFP

Le Sénat à majorité de droite a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, les dispositions du projet de loi Pacte en faveur de la simplification des seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales pour les entreprises.