Le Sénat approuve les ordonnances renforçant le dialogue environnemental sur les grands projets

Le texte déjà adopté par les députés doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Avec ces ordonnances, "je vois un moyen de réduire la défiance du public par rapport aux procédures menées par les pouvoirs publics", a souligné le secrétaire d'État Sébastien Lecornu. "Il ne suffit plus que ces derniers décrètent un projet légitime pour qu'il le soit aux yeux du public. Nos concitoyens pourront désormais participer à la décision mais encore faut-il les associer au bon moment", a-t-il estimé.

"Très techniques, ces ordonnances touchent à des domaines fondamentaux du droit de l'environnement en conjuguant l'exigence de protection de l'environnement et nécessaire simplification des contraintes et procédures", a résumé le rapporteur Alain Fouché (LR).

L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale limite les études d'impact aux projets considérés comme ayant le plus d'impact, et garantit une association renforcée des collectivités territoriales et du public.

L'ordonnance relative aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public vise à renforcer cette participation, notamment en fixant des droits associés comme l'accès aux informations pertinentes, et à moderniser la participation.

En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement rendant systématique une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage à l'avis rendu par l'Autorité environnementale.