Le prélèvement d'1 milliard d'euros dans les caisses d'Action Logement crée la polémique

"Action Logement, c'est un des grands partenaires de l'État", a-t-elle estimé sur la chaîne BFM Business. "A un moment où le logement est si important et où on a besoin d'avoir tout le monde sur le pont, ce n'est pas totalement aberrant qu'Action Logement accompagne le gouvernement".

Un projet de mise à contribution d'Action Logement à hauteur d'un milliard d'euros avait été confirmé lundi de source gouvernementale.

"La trésorerie, les ressources, les réserves d'Action Logement se sont beaucoup accrues", a justifié la ministre, "et les partenaires sociaux eux-mêmes sont d'accord pour s'engager dans une discussion sur plus d'efficacité."

"Il y a eu des discussions, à la fois bilatérales et multilatérales, avec les partenaires sociaux", a-t-elle insisté, ajoutant que celles-ci "ne sont pas rompues."

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, avait regretté lundi sur Twitter apprendre la nouvelle par la presse. "Ce n'est pas la meilleure façon d'améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux", avait-il dénoncé, tout en se disant "partant" pour réformer l'organisme, mais "dans le dialogue et la concertation".

Emmanuelle Wargon a rappelé qu'il ne s'agit pas de la première fois que l'Etat ponctionne Action Logement pour financer la politique publique du logement.

L'an dernier, l'organisme avait déjà abondé le budget 2020 avec 500 millions d'euros et lorsque le gouvernement avait réduit, début 2019, les économies demandées à l'ensemble du monde du HLM, le gouvernement avait décidé de compenser le manque à gagner par un prélèvement de quelque 300 millions d'euros supplémentaires.

Créé en 1953, l'ancien 1% Logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est non seulement un géant du logement social - il détient près d'un cinquième des HLM français - mais aussi du logement en général: il est assis sur un patrimoine de quelque 80 milliards d'euros, dont 55 milliards pour les seuls actifs immobiliers.

Le projet dénoncé au Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a demandé jeudi au gouvernement de revenir sur son projet de prélever 1 milliard d'euros dans les caisses d'Action Logement (ex-1% logement).

Un tel prélèvement "mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction", estime-t-elle dans un communiqué.

La présidente de la commission, Sophie Primas (LR), juge "totalement anormal que l'on apprenne par des fuites dans la presse non seulement la volonté du gouvernement de prélever 1 à 1,5 milliard d'euros dans les fonds d'Action Logement, mais aussi qu'une importante réforme est en cours pouvant conduire à la disparition du 1% logement, donc d'un des principaux outils pour le logement des salariés dans notre pays".

Un projet de mise à contribution d'Action Logement à hauteur de un milliard d'euros a été confirmé lundi de source gouvernementale, après une information du journal Les Echos.

"Cette nouvelle ponction décrédibiliserait en partie le plan de relance du gouvernement", estime la sénatrice LR, Dominique Estrosi Sassone, co?auteur avec Annie Guillemot (PS) d'un rapport intitulé "Tirer les leçons de la crise, construire pour demain".

"Si, d'un côté, 500 millions d'euros ont été annoncés pour les HLM, de l'autre, le gouvernement s'apprête à prendre deux ou trois fois cette somme au financeur paritaire du secteur, Action Logement, sachant que 500 millions d'euros ont déjà été prélevés l'an passé", note-t-elle.

"Alors même que la crise du logement s'aggrave en raison du déficit de construction neuve, la mise en danger d'Action Logement et de sa gestion par les partenaires sociaux est très préoccupante", juge la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (CRCE à majorité communiste), présidente du conseil fédéral de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM. "Depuis 2017, le gouvernement a réalisé près de 7 milliards d'euros d'économies sur le logement social", déplore-t-elle.