Le gouvernement présente 4 actions pour transformer notre industrie par le numérique

Un retard à combler

Plusieurs indicateurs témoignent d'un retard de la France dans l'appropriation des technologies de l'industrie du futur, en particulier chez les PME.

Le taux d'équipement en robots industriels est particulièrement faible en France : 132 robots pour 10.000 employés dans l'industrie manufacturière, soit un niveau bien inférieur à celui de l'Italie (185 robots pour 10.000 employés) ou de l'Allemagne (309).

Le CNI numérique s'est fixé l'objectif d'accélérer la transformation du tissu industriel vers l'industrie du futur

Installé le 11 juillet dernier, le CNI numérique est coprésidé par M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique et Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et réunit l'ensemble des acteurs français du numérique et des filières industrielles. Il s'appuie en particulier sur l'Alliance pour l'industrie du futur, présidée par Bruno Grandjean, qui a présenté le 11 juillet les grands axes de sa nouvelle feuille de route. Dans le prolongement de la première réunion du CNI numérique, le Gouvernement présente aujourd'hui un plan d'action en faveur de l'industrie du futur.

Action 1 : Une nouvelle offre d'accompagnement pour accélérer la transformation des PME vers l'industrie du futur

Un objectif : amplifier l'accompagnement des PME françaises vers l'industrie du futur

À ce jour, 5.200 PME industrielles ont pu bénéficier d'un accompagnement sur le thème de l'industrie du futur, dans le cadre de programmes proposés par les filières ou les régions.

En cohérence avec la nouvelle feuille de route de l'Alliance pour l'industrie du futur, l'objectif du Gouvernement est d'accélérer la transformation des PME vers l'industrie du futur.

Une offre de 10.000 accompagnements supplémentaires à l'horizon 2020 dans le cadre d'un partenariat État-Régions

Ces accompagnements seront proposés à la fois au niveau des 16 filières stratégiques identifiées par le Conseil national de l'industrie et au niveau régional.

D'ores et déjà, les filières aéronautique et automobile ont engagé des travaux en vue de proposer à leurs PME un plan de transformation vers l'industrie du futur.

Par ailleurs, les Régions accompagnent chaque année un grand nombre entreprises industrielles vers l'industrie du futur.

Le souhait du Gouvernement, en partenariat avec les Régions, est d'accélérer la dynamique en mobilisant 10 000 offres supplémentaires d'accompagnement d'ici 2022.

L'État accompagnera l'atteinte de cet objectif à hauteur de 80 M€ dans le cadre du Grand plan d'investissement.

Ces nouvelles offres d'accompagnement, axées sur la maîtrise des technologies de l'industrie du futur et la modernisation des usines, viendront compléter l'accompagnement généraliste à destination des chefs d'entreprise proposé dans le cadre des accélérateurs PME de Bpifrance.

Action 2 : Le soutien à l'investissement pour les PME industrielles

Un dispositif de suramortissement pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

Afin de faciliter les investissements de transformation des PME vers l'industrie du futur, le Gouvernement introduit un dispositif de suramortissement fiscal à 40 % pour les investissements de robotisation et de transformation numérique.

Le périmètre des investissements éligibles comporte les investissements de robotisation et de transformation numérique des PME industrielles, en particulier :

• les équipements de robotique et de fabrication additive,
• les outils numériques de conception et de gestion de la production,
• les capteurs connectés et les dispositifs d'identification, de traçabilité et de géolocalisation des produits,
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle,
• les machines de production à commande programmable ou numérique.

Qu'est-ce que le suramortissement ou dotation exceptionnelle ?

Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable jusqu'à 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d'amortissement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l'économie d'impôt sera d'environ 11 200 euros (pour un taux normal d'impôt sur les sociétés sur les cinq prochaines années à 28 %).

Cette déduction exceptionnelle s'ajoute à l'amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Contrairement à une mesure d'accélération du rythme de l'amortissement, il ne s'agit donc pas seulement d'un gain de trésorerie pour l'entreprise : l'économie d'impôt réalisée est définitive. Le suramortissement s'ajoute également avec les autres dispositifs favorable à l'innovation : crédit d'impôt recherche, par exemple.

À quelles dates ?

L'investissement est éligible s'il intervient d'ici le 31 décembre 2020, dernier délai. La date prise en compte correspond :

• À la date de la commande pour les biens acquis (ou date de livraison s'il s'agit de biens de série dont la spécificité de chacun ne peut être identifié à la commande).
• À la date d'achèvement, pour les biens construits par l'entreprise elle-même ;
• À la date de conclusion du contrat, pour les biens faisant l'objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat.

La déduction s'applique également aux biens ayant fait l'objet, avant le 31 décembre 2020, d'une commande assortie du versement d'acomptes d'un montant au moins égal à 10 % du montant total de la commande et dont l'acquisition intervient dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la commande.

Quelles entreprises sont concernées ?

La mesure concerne les PME, afin d'accélérer leur croissance et leur transformation numérique, en cohérence avec les objectifs du projet de loi PACTE et de la French Fab.

Le taux de suramortissement proposé est de 40 % maximum, le taux effectif devant être ajusté par chaque entreprise afin d'assurer la compatibilité aux mêmes règles européennes.

Pourquoi mettre l'accent sur les PME ?

Les PME sont par nature plus fragiles pour investir dans les révolutions technologiques, c'est pourquoi il est important de leur permettre de bénéficier d'aides et d'accompagnements particuliers afin de garantir leur compétitivité, dans un contexte de concurrence internationale toujours plus forte.

Action 3 : La mise en place des plateformes numériques dans les 16 filières du Conseil national de l'industrie

Dans les relations entre industriels, le numérique est un facteur clef de compétitivité mais, au-delà des relations entre les grands groupes et leurs principaux sous-traitants, il peine généralement à se diffuser dans les chaînes de valeur.

Le développement volontariste de plateformes numériques à l'échelle des filières vise à répondre à ce constat.

Les priorités varient selon les filières :

• services collaboratifs génériques liés aux échanges (sécurité, traçabilité, publication d'information, conférences à distance, annuaires partagés, archivage long terme…) ;
• gestions des approvisionnements (de la prévision de commande à la facturation) ;
• co-conception, co-construction, opérations, maintenance, démantèlement des matériels ou installations, etc.

Le Gouvernement soutiendra les projets de développement de plateformes numériques au sein des filières du CNI, à hauteur de 70 M€ dans le cadre du Grand plan d'investissement.

Action 4 : Le déploiement des plateformes d'accélération de l'industrie du futur

Les technologies de production du futur nécessitent, pour les entreprises concernées, des efforts importants de R&D, de modernisation de leur outil industriel ainsi que le développement de nouvelles compétences.

L'enjeu de se doter de plateformes d'accélération pour l'industrie du futur

Pour faire face à ces nouveaux besoins, l'intérêt a été souligné de disposer de plateformes pour l'industrie du futur permettant de donner accès aux entreprises à ces nouvelles technologies et, selon les cas regroupant des moyens de formation, d'appui à l'innovation ou encore d'accompagnement des PME.

Diverses initiatives ont émergé sur les territoires. Ces plateformes mettent à disposition les moyens industriels et numériques emblématiques de l'industrie du futur. C'est par exemple le cas de la plateforme Platinium 3D à Charleville-Mézières, qui met à disposition des machines de fabrication additive et propose des formations à ces outils. Certaines sont destinées à la sensibilisation de publics variés : chefs d'entreprises, salariés en activité, demandeurs d'emploi, jeunes (lycées, alternants et étudiants) et formateurs.

Parmi les plateformes existantes, un certain nombre sont portées par les CTI (Centre technique industriel) et CDPE (Comités professionnels de développement économique), qui ont pour objet d'accompagner la modernisation du tissu industriel et le développement de sa compétitivité, en mettant à la disposition de leurs ressortissants des moyens mutualisés (veille technologique, recherche, innovation, transfert de technologies, perfectionnement des produits et processus industriels, accompagnement commercial, export, normalisation…).

Le Gouvernement missionne deux personnalités pour mieux comprendre l'étendue de ce que peuvent apporter ces plateformes aux entreprises industrielles comme aux publics concernés, et d'identifier les meilleurs moyens de favoriser leur émergence.

La mission évaluera en particulier les missions prioritaires pour ces plateformes, le maillage souhaitable et le niveau nécessaire d’implication des différents acteurs pour la réussite de tels projets.

Entre 50 et 100 M€ du Grand plan d’investissement pourront être consacrés à cette action.