Le gouvernement dévoile sa feuille de route fiscale

L'exécutif a choisi la tribune offerte par le rendez-vous patronal, qui se tient sur le campus d'HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), pour faire oeuvre de pédagogie auprès des entrepreneurs, à moins d'un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre.

Sept ministres et secrétaires d'Etat doivent ainsi se succéder devant les chefs d'entreprise, dont le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et celui de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, afin de vanter la volonté de réforme du gouvernement.

"La partie fiscale est un objet important pour envoyer des messages forts aux dirigeants et aux financiers, pour leur dire que la France prend un autre chemin", estime François Enius, fondateur de WKG Corporate, une entreprise d'une dizaine de salariés spécialisée dans l'accompagnement stratégique des dirigeants.

Bercy a déjà indiqué à l'AFP que la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat, serait uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, contrairement à ce qui était jusque-là prévu.

Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%. Il est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

La trajectoire de baisse passera par un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, comme le prévoyait l'ancien gouvernement, a précisé Bercy, confirmant une information des Echos.

Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de la même manière pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 -- avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros --, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

Les PME contrariées

Le précédent gouvernement avait prévu une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés à 28% d'ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice.

Une décision destinée à favoriser les PME mais qui avait l'inconvénient, selon le gouvernement, de manquer de clarté.

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux petites PME ne sera pas élargi aux grosses PME.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a dit "regretter que la trajectoire de baisse retenue (...) soit différente de celle adoptée à l'automne dernier qui favorisait en priorité les PME en élargissant progressivement la baisse en fonction de la taille des entreprises" et "déplorer" l'abandon de l'élargissement du taux réduit aux grosses PME.

Pour Jean-François Faure, président du site d'achat de métaux en ligne Aucoffre.com, cette annonce est "très un mauvais signal" envoyé aux petites entreprises, "venant d'un président et d'un ministre qui avaient soutenu les start-up".

Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.

Lors de son discours, Bruno Le Maire devrait par ailleurs confirmer la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), créé sous François Hollande, en baisses de cotisations pérennes en 2019.

Le ministre de l'Economie devrait également acter la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.