L'Assemblée se prononce pour une résiliation "à tout moment" de l'assurance d'un crédit immobilier

Ce vote concerne une disposition du projet de loi dite "Asap", texte qui contient une kyrielle de mesures destinées à simplifier les démarches des administrations, entreprises et particuliers.

Ce nouveau dispositif sur l'assurance emprunteur ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement.

La ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher s'y est montrée à nouveau hostile vendredi en séance: "Les banques vont monter le coût de l'assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus".

De plus, elle a avancé un "problème de méthode" alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) travaille sur ces questions.

Mme Pannier-Runacher a rappelé qu'en matière d'assurance emprunteur, "la première année vous pouvez résilier à tout moment, c'est ouvert. Et chaque année" ensuite, ce qui est suffisant selon elle.

La possibilité de résiliation à tout moment a été introduite par un amendement en commission spéciale, à l'initiative de députées du groupe Agir Ensemble, qui fait partie de la majorité.

L'objectif est de faciliter le changement d'organisme d'assurance par les emprunteurs, et de faire jouer davantage une concurrence susceptible de faire baisser les tarifs. Une des initiatrices de la mesure, Patricia Lemoine, a répété vendredi que "6.500 à 15.000 euros d'économies" pouvaient être espérées sur la durée du contrat.

La France compterait quelque 6 millions de particuliers détenteurs d'un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d'euros par an de cotisations d'assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale.

Minoritaire au sein de LREM, Daniel Labaronne a cherché en vain à revenir à la version qu'avait adoptée le Sénat en première lecture, qui se contentait de clarifier les modalités de la résiliation à l'échéance annuelle.

Une fois adopté mardi prochain dans sa globalité, le projet de loi Asap fera l'objet d'une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). La mesure sur l'assurance emprunteur, qui agite le milieu bancaire et des assurances, ainsi que les associations de consommateurs, pourrait donc encore évoluer.