L'AMF requiert 500.000 euros d'amende contre Perial Asset Management

Le dossier porte sur une série de manquements liés à la valorisation des immeubles gérés par Perial, sa campagne de commercialisation, sa gestion des conflits d'intérêts et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

La représentante du collège de l'AMF, Lauriane Bonnet, a maintenu les 11 griefs considérés comme caractérisés par la Commission des sanctions.

Il est reproché à Perial, dans la méthode d'évaluation des immeubles gérés par le groupe, d'avoir mené des procédures de valorisation "lacunaires et peu opérationnelles".

La procédure "ne détaillait pas le rôle de l'évaluateur indépendant, ne mentionnait pas sa présence au comité de valorisation et ne prévoyait pas la traçabilité de ses travaux", a précisé le rapporteur général de la Commission des sanctions Lucien Millou.

Sur Twitter et Youtube, il est également reproché à Perial d'avoir manqué à son obligation d'une information "claire et équilibrée" sur la commercialisation des produits financiers, en particulier sur les investissements risqués que représentent les SCPI, dont le capital n'est pas garanti.

"Quatre vidéos représentaient bien une information déséquilibrée et trompeuse", a souligné Mme Bonnet.

Pour sa défense, le président de Perial Eric Cosserat a fait valoir que la société avait "toujours agi dans l'intérêt exclusif de (ses) clients" et n'avait en aucun cas "voulu les tromper".

Sur la gestion des conflits d'intérêts, l'AMF reproche à Perial l'existence de deux conventions de gestion entre le groupe et deux autres sociétés du groupe, dont les gérants "ont reçu de la part de Perial des commissions d'un montant de 463.835 euros et 905.983 euros", a déclaré M. Millou.

Et concernant la LCB-FT, le collège de l'AMF a retenu quatre griefs portant sur des "lacunes de procédure", l'absence de "contrôle" et de "collecte d'informations" sur les clients lors de l'entrée en relation d'affaires avec Perial.

"Les manquements passés ont été corrigés", s'est défendu le président de Perial.

Le groupe assure également avoir renforcé son dispositif de commercialisation et mis à jour sa procédure de valorisation. Il s'est aussi engagé à solliciter un audit par un cabinet externe.

La décision de la Commission des sanctions est attendue dans les semaines à venir.

Fondé en 1966, le groupe Perial gère "plus de 4 milliards d'actifs et plus de 500 immeubles" détenus par des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). La société n'a jamais été condamnée par la Commission des sanctions de l'AMF.