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L'action de groupe portée par l'UFC-Que Choisir contre Foncia jugée irrecevable

Décision de justice
Par Batinfo Source : AFP

La toute première action de groupe intentée en France par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia a été déclarée irrecevable lundi, "faute de rentrer dans le champ d'application (...) du code de la consommation" a estimé le tribunal de grande instance de Nanterre.