La Fondation du patrimoine ouvre son label aux villes de 20.000 habitants

Il était jusqu'à présent réservé aux communes rurales de moins de 2.000 habitants et aux secteurs patrimoniaux remarquables. Réservé à l'origine aux seuls immeubles bâtis, il est également élargi aux parcs et jardins.

Ce label constitue une reconnaissance par la Fondation du patrimoine de la qualité patrimoniale d'immeubles non-protégés par L’État au titre des monuments historiques. Il permet à leurs propriétaires, sous conditions, de déduire de leurs impôts tout ou partie des travaux réalisés de l'impôt sur le revenu.

Depuis sa création, la Fondation du patrimoine a délivré plus de 21.000 labels. Cet outil permet de soutenir la restauration, faite dans les règles de l'art, de nombreux éléments du patrimoine rural (fermes, moulins, granges, demeures historiques, etc.) et participe aux actions de redynamisation économique des territoires. De nombreuses communes en étaient néanmoins exclues. Désormais, en s'appliquant aussi aux centres-bourgs, notamment dans le cadre de programmes de rénovation et d'embellissement, il servira à lutter contre leur dévitalisation et contre l'étalement urbain source de raréfaction des espaces agricoles et naturels. Outre les propriétaires éligibles, ce sont de nombreuses petites et moyennes entreprises du secteur de la restauration et de l'artisanat qui bénéficieront de cette mesure de relance économique. Grâce au soutien du Gouvernement et des parlementaires, l'action de la Fondation du patrimoine en faveur du patrimoine culturel contribue à la relance économique par la culture.

L'obtention du label ouvre droit à un régime fiscal calqué sur celui des monuments historiques et peut rendre possible l'ouverture d'une campagne de dons sur un bien privé. Attribué pour 5 ans, le label permet aux propriétaires privés d'un immeuble non protégé, visible depuis la voie publique ou visitable, de déduire 50 à 100 % de leurs travaux de couverture et de façade de leur revenu imposable, selon la subvention accordée par la Fondation du patrimoine. Cette aide fiscale est octroyée afin de leur permettre de réaliser des travaux de restauration de qualité, qui contribuent à préserver l'authenticité de notre patrimoine local.

Les délégations régionales de la Fondation du patrimoine, dans le cadre d'un travail conjoint avec les architectes des Bâtiments de France, veillent à la sélection des projets de restauration et effectuent un contrôle de la conformité à la fin des travaux. Elles garantissent ainsi la crédibilité du label accordé et le bien-fondé de l'aide publique consentie. La Fondation du patrimoine a conclu des partenariats avec de nombreuses communes, intercommunalités, départements et régions qui soutiennent l'attribution de ce label afin de préserver le patrimoine, l'emploi et l'attractivité.

La Fondation du patrimoine tient à remercier les parlementaires de la commission de la Culture du Sénat, notamment Mme Dominique Verien, sénatrice de l'Yonne, qui avaient initialement proposé cette mesure au sein d'une proposition de loi, aujourd'hui reprise dans la loi de finances rectificative, ainsi que le ministère de la Culture pour son soutien.