La CGT alerte à nouveau sur la surcharge de travail engendrée par la déclaration des biens immobiliers

La CGT Finances publiques a une nouvelle fois alerté jeudi 27 juillet sur la campagne de déclaration des biens immobiliers au fisc, dénonçant une surcharge de travail à quelques jours de la date butoir pour les propriétaires.

L'obligation de déclaration a été mise en place le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d'habituation, supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023.

Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même, ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.

Mais invoquant "l'afflux de déclarations", le ministère de l'Economie avait annoncé fin juin un mois supplémentaire pour effectuer cette démarche, qui doit être faite au plus tard le 31 juillet inclus.

Malgré ce délai, "la situation est loin d'être revenue à la normale", a averti la CGT Finances publiques dans un communiqué.

"L'accueil physique, les mails et le téléphone restent largement supérieurs à la normale et tous les contribuables n'ont pas déclaré. Les services concernés sont encore en souffrance pour absorber ce supplément de travaux qui entraîne un retard dans le traitement des autres tâches", a ajouté la deuxième organisation représentative au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Interrogé par l'AFP, Frédéric Scalbert, son secrétaire national, a indiqué que les services du fisc dans "certains départements ont encore des milliers d'emails en attente" alors que "la campagne des avis d'impôts sur le revenu va commencer début août".

Selon lui, "on sera loin des 100% (de déclarations) au 31 juillet".

Contactée par l'AFP, la DGFiP n'a pas souhaité faire de commentaire.

La CGT a aussi fait état de "difficultés (...) dans le traitement des fichiers envoyés" par les grands propriétaires, qui gèrent de multiples logements, pour lesquels la campagne de déclaration des biens immobiliers se poursuit en août.

Les syndicats de la finance publique avait déjà fait part fin juin de leur mécontentement sur la campagne "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI).

En juin, le directeur général des Finances publiques Jérôme Fournel avait expliqué que le taux de réponse des propriétaires était alors supérieur à 50%.

"La mise en place est lourde, mais une fois qu'on l'aura faite, après ce seront juste des deltas à actualiser chaque année", avait-il affirmé.