La CAPEB met en garde le gouvernement sur les conséquences d'une suppression de la TVA à 10% pour l’entretien des logements

La CAPEB le rappelle : la TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparaît d’autant plus nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat des Français, particulièrement mis à mal pendant cette période inflationniste et complètement contradictoire avec la volonté annoncée des Pouvoirs publics de réduire les impôts.

Sa suppression risquerait de grever lourdement leurs engagements de travaux avec une double conséquence : d’une part, une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5% au dernier trimestre 2023) et d’autre part l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements. L’enjeu est de taille : les professionnels se doivent de pouvoir loger chacun dignement dans le respect des enjeux climatiques, environnementaux et d’accessibilité que l’Etat souhaite accélérer notamment avec la mise en place de MaPrimeAdapt‘.

La CAPEB rappelle que les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, en particulier les travaux induits sont indissociablement liés. Pour cette raison, et dans une démarche de simplification telle qu’annoncée à plusieurs reprises par l’Etat, la CAPEB appelle à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5% à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient.

Ainsi, la CAPEB considère que la suppression du taux réduit de TVA serait une mesure contreproductive pour l’Etat, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour leurs emplois.

Image d'illustration de l'article via Depositphotos.com.