Ce rapport explicite par ailleurs le rôle majeur de la Base INIES dans l’expérimentation « Energie positive & réduction Carbone » visant à tester une méthode et des niveaux de référence qui préfigurent la réglementation environnementale à l’horizon 2018-2020 des bâtiments neufs. Comme le rappelle la DHUP, « Les données environnementales, en tant que données d'entrée des logiciels de calcul ACV compatibles avec le référentiel, représentent un élément central de l'expérimentation E+C-. La base de données INIES en est le réceptacle. »
INIES : la base de référence des déclarations environnementales et sanitaires des produits, équipements et services pour l’évaluation de la performance des ouvrages
Pour évaluer la performance environnementale des bâtiments sur leur cycle de vie et les éco-concevoir, il est nécessaire de connaître les caractéristiques environnementales des produits, équipements et services. Deux pré-requis sont exigés :
- la performance environnementale doit être évaluée de la même façon par tous afin d’agréger des données cohérentes. C’est tout l’intérêt des règles d’admission d’INIES qui s’appuient sur les normes en vigueur et les complètent, le cas échéant ;
- un format numérique des données pour alimenter les logiciels d’ACV bâtiment.
INIES répond à ce besoin en regroupant les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) pour les produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements des bâtiments ainsi que des valeurs par défaut et des données conventionnelles de service mises à disposition par l’Etat. L’expérimentation nationale E+C- qui prépare la future réglementation du bâtiment neuf se fonde sur le recours aux données des produits de construction et équipements référencés dans cette base.
Ces FDES sont fournies par les déclarants qui peuvent être les fabricants, les syndicats professionnels, les centres techniques. Elles sont établies au format de la norme européenne NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN pour les produits de construction depuis le 1er juillet 2014. Pour les équipements du bâtiment, les PEP ecopassport® se basent sur la norme NF XP C08100-1 et le PCR ed3.
Ces normes fixent la méthodologie d’évaluation et les indicateurs d’impact environnemental des produits de construction et équipements, tels que la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources, la production de déchets, la pollution de l’eau et de l’air.
La base INIES est également une source de documents pratiques, tant sur l’alimentation de la base elle-même (la procédure d’admission, consignes de rédaction des caractéristiques sanitaires et confort des FDES, les arrêtés sur la déclaration environnementale et sur l’étiquetage des émissions de COV, le protocole de connexion au webservice…) que sur le programme de vérification FDES INIES conventionné avec l’Etat.
Zoom sur les données 2016
En cumulé à fin 2106 :
- INIES compte 1.651 FDES représentant 35.718 références commerciales et 403 PEP ecopassport®.
- 44 % des données spécifiques disponibles dans INIES sont des données vérifiées.
En flux sur l’année 2016 :
- Le nombre de FDES est stable malgré une importante activité au sein de la base : le retrait de fiches NF P01 010 (format qui n’est plus accepté) a été compensé par l’arrivée de 99 nouvelles FDES au format européen, toutes vérifiées par tierce partie indépendante. De plus, des mises à jour ont été effectuées sur les FDES existantes.
- Une augmentation de +500 % de PEP ecopassport®, individuels ou collectifs, disponibles qui font l’objet d’une vérification indépendante.
- 292 valeurs par défaut : 175 pour des produits, 102 pour des équipements, 15 lots forfaitaires.
INIES intègre les produits biosourcés :
- 167 FDES contenant des produits biosourcés (+40% par rapport à 2015), soit 8.420 références commerciales couvertes. D’origine végétale ou animale, on retrouve leurs FDES dans la base INIES pour une large gamme de produits : isolants, mortiers, torchis et bétons (bétons de chanvre), linoléum et éléments en bois massif, reconstitué, contrecollé.
INIES et le volet sanitaire :
- 646 FDES ont leur étiquette « COV » numérisée sur INIES (soit +22 % par rapport à 2015) couvrant des produits soumis à cette réglementation, disponibles dans la base INIES. En complément des informations environnementales issues des ACV, les FDES comportent depuis l’origine des informations sur la contribution du produit à la qualité sanitaire des espaces intérieurs et de l’eau ainsi qu’à la qualité de vie dans le bâtiment.
La France, le pays qui détient le plus de données spécifiques (FDES, PEP) au monde
Si la pratique des ACV bâtiment, accélérée par la toute récente expérimentation E+C-, met en lumière le manque de données spécifiques pour certaines familles de produits et d’équipements ; les professionnels français sont pourtant ceux qui disposent du plus de déclarations environnementales au monde.
De plus, cette mise à disposition de données spécifiques au contexte français est numérique grâce au webservice d’INIES, contrairement au format « PDF » qui est encore essentiellement utilisé dans les autres pays.
Trophées INIES 2016
Afin de valoriser les fabricants déclarants dans la base INIES, le Conseil de surveillance de la base a remis des prix à l’occasion de son assemblée annuelle du 28 avril 2017.
- Prix 2016 de la famille de produit la plus dynamique sur INIES a été attribué à la catégorie « isolation ». Les récipiendaires de ce prix ont été les fabricants de cette famille, déclarants de FDES 15804 vérifiées sur la base INIES : Knauf Insulation, Foamglas, Métisse - Le Relais, Rockwool, Saint-Gobain Placoplatre, Saint-Gobain Isover, Ursa France.
- Prix 2016 de la famille d’équipement la plus dynamique sur INIES a été attribué à la catégorie « appareillage d’installation pour les réseaux d’énergie électriques et de communication ». Les récipiendaires de ce prix ont été les fabricants de cette famille, déclarants de PEP ecopassport® sur la base INIES : Delta Dore, Groupe Atlantic, Hager Group, Legrand, Schneider Electric, Somfy.