Hausse du coût à prévoir en 2020 pour le soutien aux énergies renouvelables

Ce montant représente aussi une augmentation de 11% par rapport à celui constaté au titre de 2018, souligne la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa délibération publiée mardi.

Ces "charges de service public de l'énergie" (CSPE) servent à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable, et à la péréquation tarifaire en outre-mer.

Le montant prévu pour 2020 concernera pour 65% le soutien aux énergies renouvelables (dont 33% pour le photovoltaïque et 14% pour l'éolien en métropole).

Quelque 21% iront à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer notamment), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 3% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

Selon la CRE, la hausse de 11% résulte principalement du développement en métropole de filières de production électrique à partir d'énergies renouvelables et d'une augmentation de la cogénération au gaz naturel. La hausse moyenne des prix de marché de gros de l'électricité et de la capacité permettent toutefois d'atténuer l'augmentation des charges, ajoute la CRE.

La Commission évoque aussi un doublement annuel du volume de biométhane injecté, ainsi que l'augmentation des surcoûts de péréquation en zones non interconnectées du fait de la mise en service de nouveaux moyens de production renouvelable et d'une hausse des prix des combustibles fossiles et du CO2.

"Ces facteurs de hausse sont en partie contrebalancés par la diminution des charges liées aux dispositifs sociaux", note la CRE, du fait de la substitution de deux tarifs sociaux par le chèque énergie (qui n'est pas financé via les CSPE).

En revanche devra s'ajouter la régularisation de charges avancées par EDF en 2018 et 2019 et non encore remboursées par l'Etat, ainsi que diverses actualisations. La CRE évalue ainsi le montant des charges à compenser en 2020 à 8,398 milliards d'euros.

Il reviendra au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement pris en charge par le budget de l'Etat.